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Arrêt
publié le 03 octobre 2017

Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20172018-0016 du 8 septembre 2017 la session ordinaire 2016-2017 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2017.

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2017031278
pub.
03/10/2017
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20172018-0016 du 8 septembre 2017 la session ordinaire 2016-2017 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2017.

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