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publié le 05 décembre 2017
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 octobre 2017, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à

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service public federal finances
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2017031673
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Numac : 2017031673

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre du développement de l' type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017013841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017013734 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2017, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205565 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la ges fermer, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. BERCK Olivier R A, Conseiller, 1er août 2017 M. BOURTON Charles P G, Conseiller, 1er octobre 2017 M. DE MEESTER Eddy B M, Conseiller, 1er octobre 2017 M. VAN DER PERRE Patrick J, Conseiller, 1er octobre 2017 M. DEMEYER Katia J J L, Conseiller, 1er décembre 2017 M. MAHIEU Guido J M J, Conseiller, 1er décembre 2017 M. BOLETTE Christian J M G, Conseiller, 1er janvier 2018 M. VAN HAUWENHUYSE André J G, Conseiller, 1er janvier 2018 M. DEHAYE Danielle M R A G, Conseiller, 1er février 2018 M. WEBER Maurice G, Conseiller général, 1er mai 2018 Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.


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Publié le : 2017-12-

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