Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2017

Conseil d'Etat. - Nomination du titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal d

source
service public federal interieur
numac
2017031689
pub.
05/12/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination du titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal du 23 novembre 2017, M. Christophe STASSART est désigné comme titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation du Conseil d'Etat, et ce pour une période qui coïncide avec la période du mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat.

^