SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES

Démission d'office Par arrêté du Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles du 19 décembre 2017, Monsieur MATHUES Luc est démis d'office de ses fonctions d'assistant pour cause d'abandon de poste et absence de plus de dix jours ouvrables à la date du 1er janvier 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.