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publié le 01 juin 2017

Désignation de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 19 avril 2017 de la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Luc Canautte est désigné, pour un t - Monsieur Bertel De Groote est désigné, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, expert en e(...)

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conseil superieur de la justice
numac
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01/06/2017
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Désignation de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 19 avril 2017 de la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Luc Canautte est désigné, pour un terme de quatre ans, membre effectif, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail, de la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone ; - Monsieur Bertel De Groote est désigné, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail, de la commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone.

Ces désignations produisent leurs effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.

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