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Arrêté Ministériel
publié le 30 janvier 2017

Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. BOUILLON. - Un CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 (...)

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30/01/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Dinant, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 17 novembre 2016 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IDEA pour un montant de € 3.437,25 (DIHECS 2014 - Assainissement bis).

DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 17 novembre 2016 relative à la souscription au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 2.785,96 (DIHECS 2015 - Assainissement bis).

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance anticipative du chef de toute occupation de la salle "Espace Orneau".

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale directe annuelle sur les secondes résidences.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en rénovation urbaine et en aménagement du territoire et urbanisme à l'échelle A1 sous CDD de six mois.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de La Roche-en-Ardenne, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise arrête les conditions d'engagement d'un employé B1 à mi-temps à durée déterminée pour l'Office du Tourisme.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 10 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les règlements suivants : - pour les exercices 2017 et suivants : une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau; - pour une période indéterminée : une redevance relative aux différents services d'accueils extrascolaires.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Manhay, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning; - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §§ 1er et 2, et 206, §§ 5 et 6 du CWATUP; - taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale de séjour; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau de la distribution publique.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2016.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Messancy, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la participation aux transports pour la piscine.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Musson, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent, à mi-temps, sous CDD pour le PCS. PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif A1, à temps plein, responsable du département Support interne.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert fixe les conditions d'engagement d'un agent contractuel de niveau B, chef de projet Plan de cohésion sociale, à mi-temps, pour une durée indéterminée.

SAINT-LEGER (LUX.). - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Léger (Lux.), votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve définitivement, moyennant une réforme, le budget 2015 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 novembre 2016.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 24 novembre 2016 relative à la souscription de 50.00 euros dans le capital de l'intercommunale IDELUX "Projets publics".

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - taxe communale destinée à rembourser l'enlèvement et la garde de véhicules en infraction de stationnement; - taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

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