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publié le 31 janvier 2017
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance sur les pres

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Publié le : 2017-01-31 Numac : 2017200431

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance sur les prestations administratives diverses telles que les prestations spéciales, dans les différents dossiers d'urbanisme à traiter conformément au CWATUPE, en fonction des recherches et prestations nécessitées pour le traitement ainsi que les demandes de renseignements de nature urbanistique ou de nature cadastrale, introduites par les Notaires, en application notamment de l'article 85, § 1er, du CWATUPE ou encore de l'article 90 de l'arrêté du 19 mai 1980 sur les notifications de division d'immeuble; - redevance pour les prestations administratives diverses telles la recherche et la délivrance par les services de l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment l'établissement de toutes statistiques générales, en quelques domaines que ce soit ainsi que les demandes visant à obtenir des renseignements tirés des registres de population et d'état-civil dans le cadre de recherches généalogiques.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux dit « assimilés »; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement de déchets ménagers.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier son statut pécuniaire en ce qui concerne la valorisation des services prestés antérieurement dans le secteur privé et/ou en qualité d'indépendant.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier le cadre de son personnel statutaire.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un attaché spécifique A1 Sp. - Chef des Services techniques (h/f) sous régime statutaire.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - taxe annuelle dite de séjour; - taxe sur les inhumations, dispersions ou mises en columbarium après crémation; - un droit de place du chef de tout emplacement au marché public communal (marché aux camelots); - et, pour l'exercice 2017, la taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubel établit les règlements suivants : - taxe sur la réimpression des codes PIN et PUK des cartes d'identité lors de changement d'adresse, pour les exercices 2017 et 2018; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, pour l'exercice 2017.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; - redevance pour l'enlèvement en porte-à-porte des encombrants des ménages; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - redevance sur les prestations du personnel ainsi que le sur prêt et le placement de matériel; - taxe sur la réalisation par les soins de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bièvre, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Cerfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Ferrières, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance unique pour le recours au service de l'accueil extrascolaire organisé par la commune dans les écoles communales.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour la collecte et le traitement des résidus lors des évènements organisés par des tiers sur la commune; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Hélécine établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

HUY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe pour la délivrance de sacs payants réglementaires par les services communaux; - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur le dépannage de véhicules; - taxe communale sur la distribution à domicile, gratuite dans le chef du destinataire, d'écrits non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, ainsi que d'échantillons publicitaires non adressés; - et, pour les exercices 2016 à 2019, la taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance sur la collecte et sur le traitement des déchets encombrants collectés via les services de la coopérative « La Ressourcerie du Pays de Liège »; - redevance pour la réalisation de travaux d'inflexions dans les trottoirs exécutés par la commune pour le compte de tiers; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier les cadres statutaire et contractuel de son personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif et du règlement spécifique au personnel communal non statutaire en ce qui concerne les conditions de recrutement et d'évolution de carrière du personnel communal.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance des passeports par la commune; - taxe annuelle sur les véhicules isolés et abandonnés; - redevance pour tout contrôle d'implantation des nouvelles constructions visées par l'article 137 du nouveau CWATUP et pour les extensions supérieures ou égales à 40 m2 ; - redevance communale sur les renseignements à fournir dans le cadre des articles 85, § 1er, et 150bis du CWATUP; - taxe communale pour la délivrance des cartes d'identité électroniques; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation; - taxe communale sur les signaux de direction réalisés et placés par l'administration communale à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle; - taxe sur la construction, par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public; - taxe communale destinée à rembourser les travaux d'inflexion dans les trottoirs; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - au plus tôt le 1er janvier 2017 et pour une période expirant le 31 décembre 2017, une redevance pour toute ouverture de caveau demandée par des particuliers à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation d'un corps; et, dès l'entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2017 et pour une période expirant le 31 décembre 2017 : - une redevance sur les translations de corps aux cimetières communaux; - une redevance sur les exhumations aux cimetières communaux

SERAING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.


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Publié le : 2017-01-

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