SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'approuvé tacitement le 7 novembre 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant onze corrections.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015, moyennant deux réformations.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale des Marchés publics de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi revoit sa délibération du 21 septembre 2016 relative à la redevance communale sur le stationnement des véhicules établie pour les exercices 2017 à 2021.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - une redevance sur la mise à disposition de jeux par la ludothèque; - une redevance sur la mise à disposition de livres sur le réseau de lecture publique.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements suivants : - pour l'exercice 2017 : une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés; - pour les exercices 2016 à 2019 : une redevance sur le placement, l'enlèvement et le transport du chalet de Noël.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de l'Agence de Développement local d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur les classes de neige dans les écoles.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Fleurus, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Fontaine-l'Evêque, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les transports funèbres.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements fiscaux suivants : a) pour les exercices 2016 à 2020 : - redevance pour le transport vers la piscine des élèves fréquentant les écoles communales de l'entité; - redevance sur la distribution de repas scolaires dans les écoles communales de l'entité; - redevance pour la fréquentation de la piscine par les enfants des écoles communales; b) pour l'exercice 2017 : taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le collège communal d' Herbeumont décide : - de ratifier la convention de négociation entre la commune et le groupement de personnes physiques constituées par M. Bavay et M. Fabien Ledecq; - d'approuver le rapport d'analyse des offres du 26 octobre 2016 rédigé par IDELUX Projets publics motivant l'attribution du marché et de le considérer comme faisant partie intégrante de cette délibération; - d'attribuer le marché public de concession de travaux publics pour le développement d'un établissement d'hébergements de loisirs insolite à Martilly au groupement de personnes physiques constitués par M. David Bavay, belge, domicilié au 106 rue des 4 vents à 6700 Viville, gérant d'entreprise (responsable opérationnel) et M. Fabien Ledecq, belge, domicilié au 82 rue de la semois à 6700 Arlon, employé.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 19 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le cadre du personnel du service de nettoyage ainsi que le Livre VI du statut administratif du personnel communal non enseignant relatif au personnel de nettoyage et les monographies de fonction y relatives, à l'exception de la mesure spécifique contenue dans la section B du Chapitre I du Titre III du Livre VI du statut administratif du personnel communal non enseignant en tant qu'elle ouvre la possibilité d'accès par recrutement à titre statutaire pour le personnel brigadier en place.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Les Bons Villers, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Merkez Camii, sise à Liège, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre, moyennant quelques corrections.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Morlanwelz, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le collège communal de Namur décide d'approuver l'avenant n° 1 relatif à la convention de concession de service public d'exploitation du Caméo (articles 2 et 17) augmentant la surface concédée et portant la redevance mensuelle à 5.600 euros.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Péruwelz, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements fiscaux suivants, pour l'exercice 2017 : - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers; - redevance sur la fourniture par la commune aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelles produits par l'ICDI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés ».

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier le règlement de travail du personnel communal par l'adoption de la charte afférant à la géolocalisation des véhicules communaux.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Hubert, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Sprimont du 24 novembre 2016, relative à une prise de participation d'un montant de 90.000 euros au capital de la régie communale autonome de Sprimont.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Orhan Gazi, sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015 moyennant deux réformations.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Wellin, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.