Document
publié le 03 février 2017

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016. BINCHE. - Un BOUSSU.

source
service public de wallonie
numac
2017200528
pub.
03/02/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2017-02-03 Numac : 2017200528

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2016.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Chappelle-lez-Herlaimont établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur les prestations d'hygiène publique.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ecaussinnes, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Leuze-en-Hainaut, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2016.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Péruwelz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Pont-à-Celles, votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Soignies, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à l'occupation du domaine public dans un but commercial et établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur le même objet.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de certificats, documents et renseignements administratifs; - taxe sur les implantations commerciales; - redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme, de lotir/d'urbanisation, d'environnement, d'implantation commerciale, de modification de permis de lotir et de certificats d'urbanisme et de patrimoine; - taxe sur les prestations diverses d'hygiène publique; et pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés;


debut


Publié le : 2017-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^