SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en insérant un nouveau règlement relatif à l'attribution des chèques repas.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2017, une redevance communale sur la distribution d'eau.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2017 et suivants, les règlements suivants : - redevance relative au droit d'emplacement sur les marchés établis sur le territoire de la commune; - taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les logements ou locaux meublés offerts en location ou loués; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - redevance sur la mise à disposition d'un stand à l'occasion d'un évènement organisé par la commune; - redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition de caveaux, cavurnes et columbariums dans les cimetières communaux; pour l'exercice 2017 : - taxe communale sur le service de gestion minimum couvrant une partie des charges fixes et incompressibles de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés; - taxe communale forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les ménages qui sont dans l'impossibilité d'utiliser un conteneur à puce; - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier son statut administratif.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements suivants : pour l'exercice 2016 : - taxe communale directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition sur le territoire de la commune; pour l'exercice 2017 : - taxe communale directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition sur le territoire de la commune; pour les exercices 2016 à 2018 : - redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

Utilisation de sacs biodégradables; - redevance pour l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

Utilisation de sacs communaux; - redevance pour l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

Utilisation de sacs bleus Fost Plus; pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance fixant les tarifs de la location de la salle Espace Solidarité Citoyenne; - redevance fixant les tarifs de location de la salle de l'ancienne école d'Aisemont; - redevance fixant les tarifs de location de la salle de l'Orbey; - redevance fixant les tarifs de location de la salle de Bambois; - taxe communale annuelle sur les implantations commerciales; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Gembloux, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1.5, 1.9 et 2) de la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour une durée indéterminée, un règlement relatif aux prêts de matériel communal.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, service « ordinaire ».

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe annuelle sur le traitement et l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

METTET. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des immondices, service « ordinaire ».

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Sombreffe, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 10 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - taxe communale directe et annuelle sur les secondes résidences; - redevance pour concession de sépulture dans les cimetières communaux; - taxe communale annuelle de séjour; - taxe annuelle sur les terrains de camping ou de caravaning aménagés et établis sur le territoire de la commune.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 5, alinéa 2.