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publié le 08 février 2017

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son règlement de travail ainsi que d'y ajouter plusieurs annexes. AN

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Publié le : 2017-02-08 Numac : 2017200568

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son règlement de travail ainsi que d'y ajouter plusieurs annexes.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anhée, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers; - taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique : enlèvement de tous déchets non produits par les ménages et y assimilés; pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance communale pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide, d'une part, de retirer sa délibération du 5 juin 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux et, d'autre part, de fixer les nouvelles échelles de traitement des grades légaux.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 20 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs munis de puces électroniques d'identification; pour les exercices 2017 et 2018 : - redevance pour la mise à disposition, par la commune, de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier son statut administratif.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour l'exercice 2017, une taxe de répartition sur les exploitations des carrières en activité.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale annuelle directe sur l'enlèvement des immondices.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - redevance sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets organiques au moyen de conteurs munis d'une puce d'identification électronique; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés; pour les exercices 2017 et 2018 : - taxe sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements suivants : pour les exercice 2017 et 2018 : - taxe sur les locaux à usage de bureaux; pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance pour le stationnement de véhicule à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneur à puce.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 22 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe sur les implantations commerciales; - taxe communale de séjour.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Ramillies établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et le traitement des immondices provenant des entreprises, des asbl, des professions libérales et des établissements scolaires; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers; pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance pour la fourniture de repas préparés chauds pour les élèves de l'école communale; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle fermer approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la Régie ADL de Rochefort, votée en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire sous CDD à mi-temps, échelle D2 et d'un professeur de musique B1 en raison de 5h/semaine sous CDD. SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Sombreffe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour l'enlèvement des déchets déposés en contravention de l'article 7 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; - taxe sur les implantations commerciales; - taxe sur les piscines privées; - taxe sur les terrains de camping; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe hôtelière et de séjour; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendre et mise en columbarium.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les prestations administratives spéciales dans les différents dossiers d'urbanisme à traiter conformément au CWATUP, à l'exception de l'article 6.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Viroinval, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés; - taxe de séjour; pour les exercices 2017 et 2018 : - redevance sur les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps libre.


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Publié le : 2017-02-

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