Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 février 2017

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland modifie les articles 9 et 52 des statuts de l'intercommunale.

source
service public de wallonie
numac
2017200583
pub.
09/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland modifie les articles 9 et 52 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les résolutions du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget 2017 des 12 régies provinciales : régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage, régie provinciale Hainaut Concept à Charleroi, régie provinciale d'enseignement de la Cité G. Point à Tournai, régie provinciale d'enseignement des écoles de Nursing à Tournai, régie provinciale de l'enseignement Ath Leuze, régie provinciale d'enseignement des Mess de La Louvière, régie provinciale d'enseignement APMMBC à Morlanwelz, régie provinciale d'enseignement de l'Hôtel de Savoie à Soignies, régie provinciale de Charleroi, régie des Foyers provinciaux, régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré, régie provinciale Centre d'étude, de recherche appliquée et de services de collectivité de la HEPH - Condorcet.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les résolutions du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve inscrits au budget 2016 vers des dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 102.122,00 € et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 109.552,00 €; vers des dépenses obligatoires de personnel aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 991.574,00 € et vers des dépenses obligatoires de dette à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 750.000,00 €.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Attert, voté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL à mi-temps.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 proroge jusqu'au 23 décembre 2016 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Bertogne pour l'exercice 2017, voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'adopter le nouveau cadre du personnel communal et plus particulièrement les modifications portées au cadre du personnel communal contractuel APE. DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Daverdisse, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Habay, votée en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.

HERON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Héron du 14 novembre 2016 portant sur la création de la Régie communale autonome et sur l'adoption de ses statuts.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ittre, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de La Hulpe, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve, sauf en ce qui concerne le point e), 7, relatif à l'attribution de l'échelle B1 au titulaire d'un diplôme de niveau bachelier ou équivalent sans spécification particulière, la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne fixe les conditions de recrutement : a) d'un assistant social responsable du service éducateurs de rue;b) d'un chef de bureau administratif, conseiller en prévention pour le département énergie et sécurité au sein de la Division Travaux - Patrimoine;c) d'un bachelier pour le département réseau et télécom au sein de la Division NTIC et Proximité;d) d'un gradué spécifique, auxiliaire principal de direction pour le département secrétariat général au sein de la Division Administration centrale;e) d'un agent de niveau bachelier, responsable des projets et formations en TIC;f) d'un gradué spécifique, éco-conseiller pour le département environnement au sein de la Division Aménagement du territoire;g) d'un employé d'administration pour le département ressources humaines au sein de la Division Administration centrale;h) de six ouvriers pour le département technique voiries - patrimoine et cadre de vie au sein de la Division Travaux - Patrimoine;i) d'un employé d'administration pour le département activité et opérations communales au sein du Service Jeunesse Culture et Sport;j) d'un employé d'administration pour les départements infrastructures et urbanisme au sein de la Division Aménagement du territoire;k) d'un employé d'administration pour le département finance-recette au sein de la Division Administration centrale. MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier niveau B1 chargé du tourisme et de l'animation socio-culturelle et de constituer une réserve de recrutement valable trois ans.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve, en ce qui concerne les conditions d'engagement du personnel d'encadrement pour la plaine de vacances, la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des stages de vacances du printemps 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve, en ce qui concerne les conditions d'engagement du personnel d'encadrement pour la plaine de vacances, la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des stages de vacances de l'été 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 31 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance communale relative à la participation financière aux stages durant les congés scolaires de carnaval et Pâques 2017; - redevance communale relative à la participation financière aux plaines d'été 2017; - et, pour les exercices 2017 à 2019, la redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 15 novembre 2016 portant sur la création et l'adoption des statuts de la Régie communale autonome.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 15 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de prendre une participation de 50.000 euros au capital de la Régie communale autonome.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-Saint-Guibert, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide d'insérer une section 11bis « Congés pour prestations réduites dans le cas d'une inaptitude médicale de longue durée » dans le statut administratif du personnel communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Pépinster du 7 novembre 2016 décidant d'adhérer à l'Intercommunale de Mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO SCRL) et de souscrire 1 part B au capital de ladite intercommunale par l'apport en numéraire de 3,71 €.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 annule la délibération du 11 août 2016 par laquelle le collège communal de Quévy attribue le marché relatif au « Déplacement de préfabriqués et aménagements » aux soumissionnaires ayant remis l'offre la plus avantageuse.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Tellin, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 17 novembre 2016 portant sur la création et l'adoption des statuts de la Régie communale autonome.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 17 novembre 2016 relative à une prise de participation d'un montant de 90.000 euros au capital de la Régie communale autonome.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Walhain, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

^