SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 17 novembre 2016 relative à la nomination des agents contractuels, à l'exception de l'insertion d'un article 7ter dans le statut du personnel.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 3 octobre 2016 relative aux modifications apportées au service diététique.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ISPPC du 14 novembre 2016 relatives à : - programmation sociale - année 2017; - prime d'attractivité - 2e partie - année 2016 - personnel secteur hospitalier; - prime d'attractivité - année 2016 - personnel MR/MRS/MSP; - complément fonctionnel - année 2016 - personnel secteur hospitalier; - complément fonctionnel - année 2016 - personnel MR/MRS/MSP; - service(s) de psychologie du CHU de Charleroi (modifications); - département paramédical de réadaptation des hôpitaux et polytechniques de l'ISPPC (modifications).

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du 7 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio décide d'approuver les modifications apportées au règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du 7 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio décide d'approuver les modifications apportées au statut administratif, à l'exception : - au sein de l'échelle C5 de contremaître crématorium, les termes « recrutement : diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire en rapport avec la fonction »; - au sein de l'échelle C5 de contremaître horeca, les termes « recrutement : diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire en rapport avec la fonction ».

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du 7 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio décide d'approuver les modifications apportées au statut pécuniaire, à l'exception : a) au sein de l'annexe I : échelles de traitement : - les termes « C6 » dans la section évolution de la fonction de contremaître crématorium; - les termes « C6 » dans la section évolution de la fonction de contremaître horeca; b) au sein de l'annexe II : évolution de carrière : - au sein des échelles de contremaître crématorium et de contremaître horeca, les termes : « 2.1. Contremaître Crématorium (C5) Contremaître Horeca C6 si évolution au moins positive et compter une ancienneté de 8 ans dans l'échelle C5 ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 octobre 2016 relative à la fusion des cadres « Hainaut Développement Territorial » et « Hainaut Ingénierie Technique ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 28 octobre 2016 relative au règlement et aux procédures d'intervention, relatifs à l'alcool et autres drogues au travail (Affaire n° 208/16).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 28 octobre 2016 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2016 (Affaire n° 157/16).

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du 23 septembre 2016 par laquelle le collège communal de la ville de Châtelet a décidé de modifier les horaires de travail de MmES Isabelle Jospin et Alexandra Przybylski, conformément au prescrit de l'article L3122-6, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Châtelet, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Chaudfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de modifier le statut pécuniaire en revalorisant les échelles E2, E3, D2 et D3.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages sélectivement collectés par la commune.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Faimes, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

GEER. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

HERON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Héron établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur les pylônes ou les mâts affectés à un système global de communication mobile (G.S.M.) et autres.

HERON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

HERON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2016 proroge le délai imparti pour statuer sur les délibérations du 7 octobre 2016 du conseil communal de Jodoigne relatives aux licenciements de MM. Hayne, Lambrette et Prunelle et ce, en application des articles L3113-2 et l3122-6, aliéna 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Georges, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la Régie communale ordinaire foncière de Seraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Verlaine, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit, les règlements suivants : pour les exercices 2017 : taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; pour les exercices 2017 et 2018 : - redevance sur les prestations du personnel d et la mise à disposition du matériel ou des équipements communaux; - redevance pour l'enlèvement à domicile des déchets verts; - redevance pour la translation d'un corps du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif; - redevance pour la location d'un caveau d'attente; - redevance sur la délivrance, par l'administration communale, de renseignements administratifs; - redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de demandes de renseignements urbanistiques; - taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs; - redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la police communale; - redevance sur l'enlèvement, par les services communaux, de déchets ménagers déversés aux endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire; - redevance sur les exhumations au cimetière communal; - redevance pour la fourniture et le placement, pour une durée de trente ans, d'une plaquette destinée à conserver le souvenir du défunt après une dispersion des cendres sur la pelouse réservées à cet effet; - redevance pour l'enlèvement des objets encombrants; - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation - « ancien » permis de lotir - ou constructions groupées; - redevances pour l'occupation du domaine public par terrasses d'établissements accessibles au public; - taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines; - redevance sur les friteries; - redevance pour un droit de place pour tout emplacement de marché public; - taxe sur les logements loués meublés; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les spectacles et divertissements; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur le revenu; - taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés, ayant, sur le territoire de la ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public mis en oeuvre par le soins de la ville.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Waremme, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.