SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 8 décembre 2016, Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 12 décembre 2016, Monsieur Guy CRAB, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Monsieur August VAN DER KERKEN, à Lierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017: Monsieur Philippe COIGNE, à Asse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Monsieur Robert JOOS, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Françoise LASSUDRY, à Namur, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Luc BRAET, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Monsieur Philippe COIGNE, à Asse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Monsieur Robert JOOS, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Thierry DUCHENE, à Châtelet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de Monsieur Christian DELEPINE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, et Monsieur Patrick DE BACKER, à Saint-Nicolas, membres suppléants de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Johny COLPAERT, à Bruges, et Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Tyno PARMENTIER-LEMAN, à Roulers, et Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Monsieur Patrick DE BACKER, à Saint-Nicolas, et Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Madame Nathalie HOUSSEIN, à Braine-l'Alleud, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de Monsieur Pierre BRACONNIER, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Madame Kris DOBBELAERE, à Gand, et Monsieur Wicher GROEN, à Overijse, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement respectivement de Mesdames Martine VEYSSIERE, à Sint-Katelijne-Waver, et Els DRUYTS, à Boortmeerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Geert HAVERBEKE, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de Monsieur Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Eric MASCART, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Monsieur Stefan DENAYER, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Madame Nathalie HOUSSEIN, à Braine-l'Alleud, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Monsieur Pierre BRACONNIER, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Monsieur Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de Monsieur Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Monsieur Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Mesdames Kris DOBBELAERE, à Gand, et Ann CUYPERS, à Hove, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement respectivement de Madame Martine VEYSSIERE, à Sint-Katelijne-Waver, et Monsieur Nicolas NOWE, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Geert HAVERBEKE, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de Monsieur Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Monsieur Michaël VOET, à Knokke-Heist, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Eric INSLEGERS, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Alex DE RUYTER, à Aardenburg (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Michaël VOET, à Knokke-Heist, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Messieurs Geoffrey BROUX, à Wanze, et Marc VANOPDENBOSCH, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement respectivement de Messieurs Stéphane PIRON, à Seraing, et Roger VAN VLASSELAER, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Madame Els BRUSSELMANS, à Anvers, et Monsieur Dirk BODSON, à Asse, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement respectivement de Monsieur Laurent BALLAUX, à Keerbergen, et Madame Diane DE WIT, à Boortmeerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Madame Syl ARNOLS, à Kortessem, et Monsieur Stéphane CADRON, à Bruxelles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Nicolas HOUBRECHTS, à Bilzen, et Olivier VERBIST, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Geoffrey BROUX, à Wanze, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Stéphane PIRON, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Monsieur Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, membre effectif de cette commission paritaire, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de Monsieur Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Yves LAMBOT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Monsieur Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Monsieur Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Monsieur Dieter DEVOS, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Joris DAEMEN, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Emeline DOYEN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Grace PAPA, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Madame Melissa SMET, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de Madame Linda VANCAUWENBERGHE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Koenraad SMETS, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Lucien CORNELISSENS, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Mesdames Isabelle GENIESSE, à Mons, Isabelle VAN DEN BRANDEN, à Laarne, et Monsieur Gino VAN OOST, à Deinze, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement respectivement de Monsieur Pierre MATHEY, à Arlon, Madame Virginia GEERAERTS, à Ixelles, et Monsieur Guido VAN DOREN, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Monsieur Guy LEONET, à Fosses-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Alain WERY, à Mettet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Messieurs Guido STEELANDT, à Bruges, et Vincent VANBOUCQ, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement respectivement de Messieurs Willy CLAES, à Diepenbeek, et Carmino FASANO, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Monsieur Marcel VERGINST, à Bourg-Léopold, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Willy CLAES, à Diepenbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Alain TILKENS, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Marcel VERGINST, à Bourg-Léopold, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Freddy BOSSANT, à Middelkerke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Roger RAU, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Madame Donatella BALBO, à Herstal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de Monsieur Carmino FASANO, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Vincent VANBOUCQ, à Tournai, et Serge DELCHAMBRE, à Courcelles, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Messieurs Jules SCHELLENS, à Fleurus, et Philippe DUQUENE, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 24 janvier 2017, qui entre en vigueur le 25 janvier 2017: Monsieur Laurent LEMAIRE, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Dominique VERCRUYSSE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Stéphane VANDERCRUYSSEN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jacques JOURQUIN, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.