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publié le 16 février 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 n'approuve pas la décision du 15 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « AISDE » entérine les comptes 2015

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Publié le : 2017-02-16 Numac : 2017200740

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe fermer n'approuve pas la décision du 15 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « AISDE » entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Ecetia Collectivités, votés en séance de l'assemblée générale, en date du 28 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Ecetia, votés en séance de l'assemblée générale, en date du 28 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la décision du 25 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « GAS » entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale IMSTAM, votés en séance de l'assemblée générale, en date du 7 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé « ISPPC », votés en séance de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 30 juin 2016.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province de Hainaut, voté en séance du conseil provincial en date du 1er décembre 2016.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie provinciale « Château de Namur », voté en séance du conseil provincial en date du 9 décembre 2016.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve, à l'exception de l'article 53 qui n'est pas approuvé, les articles qui relèvent de la tutelle spéciale d'approbation, à savoir les articles 31, 36, 40, 41, 43, 46, 54 et 56 de la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour une durée indéterminée, un règlement relatif aux cimetières, funérailles et sépultures.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé tacitement le 15 décembre 2016 par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant huit corrections.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide d'allouer une allocation de fin d'année 2016 au personnel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, à savoir : « taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous- type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins d type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010380 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de s fermer annule la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis approuve le cahier spécial des charges n° 2016.06/4 relatif au marché public de travaux ayant pour objet « l'extension de la crèche communale », estime le montant à 104.988,37 euros HTVA, soit 127.035,93 euros TVAC et choisit la procédure négociée directe avec publicité.

Le même arrêté annule la délibération du collège communal d'Estaimpuis du 18 juillet 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée avec publicité et ayant pour objet « Estaimpuis, extension de la crèche communale - tranche ferme » à l'offre économiquement la plus avantageuse déposée par l'entreprise DEROUBAIX JD SA, avenue Gaston Biernaux 23 à 7740 Pecq, pour le montant d'offre contrôlé de 124.389,87 euros HTVA, soit 150.511,74 euros TVAC (tranche ferme).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Florenville décide d'octroyer un chèque cadeau de fin d'année aux membres du personnel communal pour l'année 2016 et de revoir l'octroi de cet avantage d'année en année.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Herbeumont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Herbeumont, voté en séance du conseil communal en date du 5 décembre 2016.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Libramont-Chevigny, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2016.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Messancy, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

METTET. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 24 novembre 2016 relative à la prise de participation dans l'Intercommunale IGRETEC pour un montant de 6,20 euros.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le point 1 Accueil extrascolaire, 6ème et 7ème titres, le point 2 Les autres accueils A, B, C, D, 5ème et 6ème titres, E, 5ème, 6ème et 7ème titres et F de la délibération du 7 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'accueil extrascolaire et les autres accueils (plaine de vacances Rigololand, stage nature, stage à la ferme, stages sportifs et récréatifs, cours hebdomadaires).

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les délibérations du 7 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance communale pour l'occupation du funérarium communal; - redevance relative à l'occupation des infrastructures du centre sportif et culturel.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 7 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide d'adopter un nouveau règlement de travail.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Paliseul, voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2016.

RETINNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Rétinne (Fléron), tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 novembre 2016.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les délibérations du 15 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - redevance forfaitaire pour la collecte à domicile des déchets à apporter au parc à conteneurs, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe communale sur les secondes résidences, pour l'exercice 2017.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman fermer approuve la délibération du conseil communal de Sprimont du 24 novembre 2016 portant sur la création et l'adoption des statuts de la Régie communale autonome.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010254 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé tacitement le 12 décembre 2016 par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant neuf corrections.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous- type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins d type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010380 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de s fermer approuve la délibération du 7 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton a décidé à l'unanimité de déléguer à l'Intercommunale IDELUX Projets publics l'exploitation de la piscine de Virton.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Tarek Ben Ziad, sise à Wavre, tel qu'approuvé tacitement le 28 novembre 2016 par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant huit corrections.


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Publié le : 2017-02-

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