SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province de Namur, voté en séance du conseil provincial en date du 9 décembre 2016.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire « Les Maîtres du Feu » d'Amay, voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 5 décembre 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le règlement de travail.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Braives, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Chiny, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Gouvy, voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Hannut, voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2016.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Hotton, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier les articles 8, 17 et 19 du statut pécuniaire du personnel communal relatifs à la fixation du traitement en portant, d'une part, à 10 années l'ancienneté prise en considération pour les services affectés dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant et, d'autres part, sans restriction de durée pour les services effectués en qualité de chômeur mis au travail ou comme stagiaire ONEm.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier l'article 22, § 2, de la section 4 relative aux allocations et indemnités du statut pécuniaire du personnel communal en y insérant un point 7 concernant l'allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le règlement de travail des agents communaux et, plus particulièrement, le point III - horaires de travail - article 2, § 3.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve l'article 11, alinéa 2, de la délibération du 23 novembre 2016 par lequel le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux frais de transformation du raccordement à la distribution d'eau à la demande de l'abonné pour des raisons de convenances personnelle ou pour motifs étrangers aux nécessités techniques.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle que la collecte et le traitement des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Marche-en-Famenne, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Modave, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

NEUFCHTEAU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire APE, sous CDI, à mi-temps, à l'échelle B1, D6 ou D4.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Oupeye, voté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve la délibération du 7 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide modifier certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception des termes « Directeur général et Directeur financier » à l'article 16, 1°, du statut administratif.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Plombières, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2016.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rendeux, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Soumagne, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Spa, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Theux, voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir du 1er janvier 2017, une redevance pour la fréquentation de la Maison d'Accueil Communautaire.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Trois-Ponts, voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2016.

VAUX-SUR-S~RE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Vaux-sur-Sûre, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Verlaine, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie « Salle Braham » de Visé, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de la ville de Visé, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Visé, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de WANZE, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Wellin, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.