publié le 23 février 2017
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. WAIMES. - Un arrêt WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 24 novembre 201(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017200901
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- 23/02/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Waimes décide, pour l'exercice 2017, de ne pas lever la taxe sur l'exploitation de carrières à ciel ouvert.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.