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Arrêté Ministériel
publié le 01 mars 2017

Par arrêté ministériel du 2 février 2017 qui produit ses effets le 25 janvier 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et En Par arrêté ministériel du 9 février 2017 qui produit ses effets le 3 janvier 2017, Mme Anne-Val(...)

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01/03/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire


Par arrêté ministériel du 2 février 2017 qui produit ses effets le 25 janvier 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 25 au 27 janvier 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 février 2017 qui produit ses effets le 3 janvier 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 3 au 4 janvier 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 5 au 6 janvier 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 9 au 11 janvier 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, du 12 au 13 janvier 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 16 janvier 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 17 janvier 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 18 au 23 janvier 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, du 24 au 25 janvier 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 26 janvier 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 27 au 30 janvier 2017 et par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 31 janvier 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Braine-le-Château.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal des 17 novembre et 12 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP228 dit « Ancienne malterie » à Brunehaut (Hollain) et comprend les parcelles cadastrées à Brunehaut (Hollain), 1re division, section A, n°s 316E et 319L. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAE/B124 dit « Les Sartis » à Hensies et comprend les parcelles cadastrées à Hensies, 1re division, section A, nos 133t, 133y, 133z, 133a2 et 133d2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA156 dit « Huilerie Honet » à Namur et comprend les parcelles cadastrées à Namur, 1re division, section B, nos 116L, 117K, 118C3, 118D3, 118E3, 118S2, 118T2 et 121Y2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quiévrain suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 14 novembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Quiévrain.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 2 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.

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