SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 06/09/2016, déposée le 08/11/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : règlement pour les travailleurs mobiles des entreprises de tentes - exécution de la convention numéro 034855 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 26/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138096/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 09/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - voyez l'article 1er, § 2 - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement européen (CEE) n° 14078/71 du Conseil - voyez l'article 4, § 3 - objet : modification et coordination du régime social sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 130574 du 09/10/2015 - remplacement de la convention numéro 131934 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138097/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 089179 du 24/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138098/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 09/01/2017, déposée le 12/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 60 ans ou à 58 ans après 33 ans ou 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 132640 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 138099/COB/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 05/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 138100/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 05/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 138101/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 05/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138102/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 19/12/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : CODEX des ouvriers portuaires incorporés au pool du port de Zeebrugge-Brugge - abrogation de la convention numéro 102949 du 22/12/2010 - durée de validité : à partir du 15/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138103/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - ouvriers et ouvrières, déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant à cette formation des travailleurs étant ou entrant enservice d'entreprises appartenant au sous-secteur du transportde choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 138104/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138105/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte detiers et/ou sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 - objet : formation continue - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 090992 du 28/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 138106/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte detiers et/ou sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : dédommagement en cas de licenciement suite à la perte définitive du certificat de sélection médicale - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 138107/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 18/11/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - entreprises de transport de choses - entreprises de manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138108/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - entreprises de manutention de choses pour compte de tiers - personnes reprises dans la catégorie ONSS 083 - objet : formation continue - remplacement de la convention numéro 138106 du 20/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138109/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2017, déposée le 20/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 138110/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2017, déposée le 20/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 138111/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 19/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138112/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 19/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : indemnité syndicale annuelle - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 19/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138113/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 19/12/2016, déposée le 19/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - le siège social se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale + l'employeur est inscrit au rôle néerlandophone auprès de l'ONNS - objet : conditions de travail et de salaire - zone linguistique néerlandophone - modification de la convention numéro 074349 du 28/01/2005 - modification de la convention numéro 095487 du 29/01/2009 - exécution de la convention numéro 114271 du 27/02/2013 - exécution de la convention numéro 117353 du 01/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138114/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 2 à 5 - objet : modification du régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138115/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 12/01/2017, déposée le 17/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 123953 du 07/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138116/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 12/01/2017, déposée le 17/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - hors du champ d'application : - Multipharma SCRL à Anderlecht, "De Voorzorg Hasselt CV" à Hasselt et "De Voorzorg Mechelen CV" à Malines - objet : fixation des pourcentages trimestriels de la cotisation des employeurs au Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les pharmacies et les offices de tarification - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138117/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : light CIT - annulation de la convention numéro 102432 du 13/09/2010 - modification de la convention numéro 135709 du 13/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2010, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138118/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/01/2017, déposée le 16/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - champ d'application : - employeurs et travailleurs selectionnés par les partenaires sociaux dans le cadre du projet - objet : projet de statut de travailleur salarié pour certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial - prolongation de la convention numéro 125646 du 22/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138119/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 09/01/2017, déposée le 17/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : fixation des cotisations sociales des employeurs au Fonds pour la formation des travailleurs ressortissant à la commission paritaire pour les professions libérales - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/03/2018 - numéro d'enregistrement : 138120/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 19/12/2016, déposée le 23/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/11/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138121/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 19/12/2016, déposée le 23/01/2017 et enregistrée le 21/02/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 138122/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 21/02/2017. - hors du champ d'application : - les membres du personnel de direction - objet : l'assurance groupe n° 807 de type 'prestations définies' - modification de la convention numéro 081578 du 24/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138123/CO/3280300.