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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2017

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 23 février 2017 qui entre en vigueur le 27 février 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 mars 2017 qui produit ses effets le 28 février 2017, M. André Delec(...)

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21/03/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 23 février 2017 qui entre en vigueur le 27 février 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial du Hainaut I, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, les 27 et 28 février 2017.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2017 qui produit ses effets le 28 février 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 1, par Mme Lucie Rekier, attachée, du 28 février au 3 mars 2017.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2017 qui produit ses effets le 1er février 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 1er février 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, les 2 et 3 février 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 6 au 8 février 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, les 9 et 10 février 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 13 au 15 février 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 16 et 17 février 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, les 20 et 21 février 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, du 22 au 24 février 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 27 février au 1er mars 2017.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aiseau-Presles suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aiseau-Presles.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal des 19 octobre 2015, 14 décembre 2015, 8 juillet 2016, 21 novembre 2016 et 6 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Andenne.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juillet 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI77 dit « Piscine "Neptune" » à Braine-l'Alleud et comprend les parcelles cadastrées à Braine-l'Alleud, 2ème division, section A, nos 304B et 304C. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Clavier-Station » à Clavier (Clavier).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Houffalize suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 9 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 remplace la carte 1/3 de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Chastrès » à Walcourt en vue de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.

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