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publié le 21 mars 2017
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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 23 février 2017 qui entre en vigueur le 27 février 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Terri

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Publié le : 2017-03-21 Numac : 2017201497

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010989 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011175 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011018 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant la désignation d'un président du comité de direction ad interim du service public fédéral stratégie et appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011021 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant les fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer qui entre en vigueur le 27 février 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial du Hainaut I, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, les 27 et 28 février 2017.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer qui produit ses effets le 28 février 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 1, par Mme Lucie Rekier, attachée, du 28 février au 3 mars 2017.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer qui produit ses effets le 1er février 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 1er février 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, les 2 et 3 février 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 6 au 8 février 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, les 9 et 10 février 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 13 au 15 février 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 16 et 17 février 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, les 20 et 21 février 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, du 22 au 24 février 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 27 février au 1er mars 2017.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aiseau-Presles suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aiseau-Presles.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011117 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011247 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2017 fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal des 19 octobre 2015, 14 décembre 2015, 8 juillet 2016, 21 novembre 2016 et 6 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Andenne.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010989 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011175 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011018 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant la désignation d'un président du comité de direction ad interim du service public fédéral stratégie et appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011021 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant les fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juillet 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI77 dit « Piscine "Neptune" » à Braine-l'Alleud et comprend les parcelles cadastrées à Braine-l'Alleud, 2ème division, section A, nos 304B et 304C. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Clavier-Station » à Clavier (Clavier).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Houffalize suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 9 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011231 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Gedinne-Station » dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de B type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011277 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et valant périmètre de reconna fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010989 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011175 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011018 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant la désignation d'un président du comité de direction ad interim du service public fédéral stratégie et appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011021 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant les fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 remplace la carte 1/3 de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Chastrès » à Walcourt en vue de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.


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Publié le : 2017-03-

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