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publié le 24 mars 2017
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Environnement Un arrêté ministériel du 7 mars 2017 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie la voirie communale de desserte comprise entre les N801 et N40, cette voirie étant en conséquence déclarée route du Service public de W -

source
service public de wallonie
numac
2017201583
pub.
24/03/2017
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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