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publié le 19 avril 2017

Environnement Un arrêté du directeur général du 16 mars 2017 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publ(...)

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service public de wallonie
numac
2017202003
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19/04/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté du directeur général du 16 mars 2017 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne Mme Sylvie Hilgers, attachée, pour exercer les fonctions de fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés en français ou en allemand par les agents visés à l'article D.140 du Livre Ier du Code de l'Environnement, autres que les agents du Département de la Police et des Contrôles de la Direction de Liège, ainsi que ceux rédigés par les zones de police locale.

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