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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2017

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016. MALMEDY. - Un arrêté ministériel - taxe annuelle sur les commerces de frites, hot-dog, etc... à emporter (exercices 2017 à 2019);

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service public de wallonie
numac
2017202098
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25/04/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 approuve les délibérations du 19 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : - taxe annuelle sur les commerces de frites, hot-dog, etc... à emporter (exercices 2017 à 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur les agences bancaires (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur les enseignes et affiches lumineuses ou non lumineuses (exercices 2017 à 2019); - taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2017 à 2019); - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout (exercices 2017 à 2019); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la force motrice (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle à charge des débitants de tabacs installés sur le territoire de la commune (exercices 2017 à 2019); - taxe communale annuelle sur les clubs privés en exploitation (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle à charge des débitants de boissons (exercices 2017 à 2019); - taxe de séjour à charge des personnes, des sociétés, des établissements ou organismes quelconques hébergeant des touristes, vacanciers ou toutes autres personnes à titre onéreux en hôtels, pensions, maisons, chalets, appartements, studios, chambres meublées, etc... (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2017 à 2019).

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

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