SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du conseil d'administration du 31 janvier 2017 du CHR Sambre et Meuse relative au nouveau système d'indemnisation des prestations extraordinaires.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le CHR de Huy « sous réserve de ne pas payer la prime de fin d'année, décide de marquer son accord sur l'octroi des chèques-repas aux agents contractuels et statutaires du CHR de Huy sur base du système de comptable alternatif ».

Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil d'administration du CHR Citadelle décide « d'approuver le cadre du personnel 2017 ».

Un arrêté ministériel du 20 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le CHR de Huy « décide, dans le respect des injonctions des lois sociales, de mettre en place les nouveaux horaires le 1er janvier 2017 ».

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 14 février 2017 relative à l'octroi de chèques-cadeaux aux membres du personnel (point A.3.5.4.2.).

Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 14 février 2017 relative à la prolongation des titres-repas en 2017 (point A.3.5.4.1.).

Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 annule les délibérations du conseil d'administration de Vivalia du 14 février 2017 relatives à l'octroi d'une prime de transversalité aux membres du CODIR (points A.3.5.1.1. à A.3.5.6.).

Un arrêté ministériel du 19 avril 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale d'IDEA modifie les articles 3, § 1er, II et III et 11 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 n'approuve pas les comptes pour l'exercice 2015 de l'ASBL « Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays » (PNHP), votés en séance de l'assemblée générale en date du 11 juillet 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 27 mars 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le collège provincial de la province de Namur décide de désigner la SPRL « Les Cours » ayant son siège social rue de Chesseroux 26, à 4651 Battice pour l'exploitation de la concession Horeca des deux chapiteaux à Miroirs lors de l'évènement le « Temps des Guinguettes » organisé les 4 et 5 juin 2017 ainsi que la journée des agents du Service social de la Région wallonne, le 3 juin 2017, et ce aux conditions reprises dans la convention jointe à ladite délibération.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de procéder à la constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers polyvalents à temps plein de niveau E2 ou D2 pour le service travaux.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votée en séance du conseil communal en date du 9 mars 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'approuvé le 10 mars 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 10 corrections.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2017 déclare recevable mais non fondé le recours de M. Yves Charlier dirigé à l'encontre de la délibération du 15 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'une part, de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d'office pour les faits faisant l'objet de la première procédure disciplinaire et d'autre part, la sanction disciplinaire de la démission d'office pour les faits retenus par la seconde procédure disciplinaire.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 7 mars 2017.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Association culturelle turque, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 20 février 2017, moyennant 2 corrections complémentaires.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 20 mars 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Engis arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2016.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif (H/F), sous régime de travail fixé à 35h/semaine (CDD de six mois avec possibilité de prolongation en CDI à temps plein), à l'échelle D4.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Fléron, tel qu'approuvé le 10 mars 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 3 corrections.

HERON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du 22 février 2017 par laquelle le conseil communal de Héron décide de modifier les articles 12 et 20 du statut pécuniaire du personnel communal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 approuve la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Huy décide de modifier, dès l'entrée en vigueur du règlement-redevance établi par la régie foncière hutoise pour la location de la salle du Centre Nobel, l'article 1er du règlement relatif à l'occupation des salles communales.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Alaaddin Camii, sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 mai 2015, moyennant 4 corrections.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commue de Messancy arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 mars 2017.

METTET. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 23 février 2017 relative à l'adhésion à la Maison du Tourisme « Vallée de la Meuse Namur-Dinant ».

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2017 de la commune de Modave votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 décide d'étendre la paroisse de Namur, reconnue par arrêté du 22 décembre 1986, aux seules communes de Namur, Onhaye, Mettet, Anhée, Philippeville, Profondeville, Viroinval, Fosses-la-Ville, Floreffe et Doische.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'ouvrier qualifié, échelle D1, contractuel PTP à temps plein pour une durée déterminée.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 n'approuve pas la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le règlement relatif à la connexion internet des membres du collège en y ajoutant les grades légaux.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2017 annule : - la délibération du collège communal de Quaregnon du 29 novembre 2016 arrêtant l'évaluation de M. Falcitano avec la mention globale « positive »; - la délibération du collège communal de Quaregnon du 29 décembre 2016 maintenant l'évaluation de M. Falcitano avec la mention globale « positive ».

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 28 février 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux arrête les conditions de recrutement d'un employé d'administration, échelle D6, à 3/4 temps pour le service urbanisme.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 1er mars 2017 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL « Crèche du Mersan ».

THEUX. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 6 mars 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve les délibérations du 20 février 2017 par lesquelles le conseil communal de Verviers modifie les règlements suivants : - taxe annuelle frappant les propriétés où des travaux de construction ou de renouvellement (en tout ou en partie) ou de réfection en profondeur d'égout public ont été exécutés par la ville et à ses frais ou par l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration (A.I.D.E.) - construction d'égouts (exercices 2017 à 2018); - taxe annuelle frappant les propriétés où des travaux de construction ou de renouvellement (en tout ou en partie) ou de réfection en profondeur d'égout public ont été exécutés par la ville et à ses frais ou par l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration (A.I.D.E.) - raccordements particuliers à l'égout public (exercices 2017 à 2018).

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 24 janvier 2017, moyennant 4 réformations.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.