SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 30 mars 2017.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la résolution du 28 mars 2017 par laquelle le conseil provincial du Hainaut a décidé d'approuver la participation de la province de Hainaut à l'ASBL « Centre universitaire Zénobe Gramme » en tant que membre fondateur et d'en approuver ses statuts.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 29 août 2016 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 185.535 € pour les travaux d'égouttage exécutés rue Eva et du Sacy à Anthisnes.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion d'activités commerciales ou publicitaires et lors de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention, échelle D4.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 annule la délibération du collège communal de Bertrix du 1er septembre 2016 relative à la location du droit de chasse du lot « Batté Pays ».

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide d'adopter un nouveau règlement de travail pour les accueillants extrascolaires et du temps de midi.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 approuve la délibération du 16 février 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance sur la distribution d'encas et à l'accès au site des fêtes médiévales de Trazegnies.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Al Imane, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 mars 2017, moyennant quinze corrections.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 20 mars 2017.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Doische décide de mettre à jour son règlement de travail.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 n'approuve pas la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier son statut pécuniaire.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Etalle décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f) au service population, à l'échelle D6, à temps plein à durée indéterminée.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les locations de salles, le prêt de matériel et les services techniques.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour la gestion des déchets issus de l'organisation d'activités et de manifestations (cirques...) sur le territoire communal.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 8 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en environnement (h/f), à l'échelle D6 à mi-temps.

HUY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve, à l'exception des 4ème et 5ème tirets de l'article 1er, la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour une durée indéterminée, une redevance portant sur la tarification des emplacements sur les marchés thématiques organisés par la ville de Huy.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve les délibérations du 14 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier chauffagiste-électricien (h/f) à temps plein à l'échelle D1, d'un ouvrier forestier (h/f) à temps plein à l'échelle E2 et d'un ouvrier polyvalent (h/f) à temps plein à l'échelle E2.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à la mise à disposition de la salle de gymnastique du complexe sportif du lac de Messancy aux clubs et aux fédérations de gymnastique.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier en droit, échelle B1, pour le service « population-état civil ».

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un conseiller en développement durable, énergie et logement à l'échelle A1sp.

METTET. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie communale.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 14 février 2017 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le cadre du personnel administratif.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la délibération du 16 février 2017 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures et les exhumations de sépultures.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur l'exploitation de services de taxis.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique en chef (h/f) au service des travaux, à l'échelle D9 et à temps plein sous CDD de six mois.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé le 3 avril 2017 par le Métropolite Archevêque.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Profondeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mars 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé tacitement par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 12 avril 2017, moyennant une correction.