SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale Publifin du 30 mars 2017 portant sur la modification des articles 17, 18, 19, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 38, 40, 43, 44, 45, 53, 56 et 62.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 annule la délibération de l'assemblée générale du 30 mars 2017 de l'intercommunale Publifin portant sur la fixation du montant des jetons de présence des administrateurs, en ce qu'elle octroie un double jeton de présence au président du conseil d'administration.

ANS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le statut pécuniaire de la façon suivante : « à partir du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité vestimentaire accordée aux agents chargés de la célébration des mariages est fixée au montant de € 199,46. Le montant de cette indemnité est rattaché à l'indice des prix à la consommation sur base de l'indice pivot 138,01. »

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 29 mars 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » et à l'adoption de ses statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide de renoncer au prélèvement de la taxe sur les carrières et de bénéficier de la compensation de la Région wallonne pour l'exercice 2017.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Couvin décide d'adopter un règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel de la ville.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut administratif.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut pécuniaire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 20 mars 2017.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels de l'exercice 2016 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 29 mars 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Maison du Tourisme du Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 n'approuve pas la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier, avec effet au 1er avril 2017, l'article 4 de ses délibérations du 11 décembre 1990, du 29 novembre 1994 et du 19 janvier 1999 relatives aux garderies du matin, midi et soir déjà modifiées par la délibération du 15 décembre 2009.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mars 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du 31 mars 2017 par laquelle le collège communal de Liège décide de désigner la SA Besix Park, Milisstraat 33, à 2018 Anvers, en qualité d'adjudicataire du marché de concession de travaux et de service pour la gestion des parkings sis Hors-Château, 3, rue Ferdinant Hénaux, rue Fond Saint-Servais, 2, et Place de l'Yser, lots 1 et 2, sur la base de clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2017, une redevance pour l'acquisition de poubelles destinées à contenir les sacs verts distinctifs de la ville pour les déchets organiques compostables.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un auxiliaire administratif (h/f) AVIQ, à raison de 20h/semaine, sous CDD de 6 mois.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 21 mars 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Idea par la souscription de parts D correspondant aux frais de fonctionnement 2014-2015 pour un montant de € 114.683,64.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 21 mars 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Idea par la souscription de parts D DIHECS - 2014 pour un montant de € 19.400,24.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 21 mars 2017 relative à la prise de participation par la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale Idea - Dihecs - 2015 pour un montant de € 15.730,42.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 21 mars 2017 relative à la souscription de parts C dans l'intercommunale Idea pour la somme de € 292.427,21, montant correspondant aux travaux d'amélioration de l'égouttage et de la voirie de l'avenue du Champ de Bataille à Jemappes - Phase 1.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance relative aux activités et événements touristiques proposés par l'office du tourisme.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Onhaye arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mars 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2017.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 20 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sainte-Ode arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2017.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3 sub. 8, 4, 6 et 7) de la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une caution ainsi qu'une redevance communale pour l'occupation et le nettoyage des salles communales de l'entité.