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publié le 23 juin 2017
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la résolution du 25 avril 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour le budget de l'exercice 2017 d P

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Publié le : 2017-06-23 Numac : 2017203335

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve la résolution du 25 avril 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour le budget de l'exercice 2017 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 839 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 27 avril 2017 relative à la participation de la province à l'ASBL en constitution « ASBL Groupement d'Informations Géographiques » (ASBL GIG) et en adopte les statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 28 avril 2017 relative à la participation de la province à l'ASBL en constitution « ASBL Groupement d'Informations Géographiques » (ASBL GIG) et en adopte les statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 30 septembre 2016 relative à l'adhésion de la province à la SCRL Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants (IMAJE) et à sa participation au capital de IMAJE. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 20 avril 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Maison du Tourisme du Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 24 avril 2017 relative à la souscription de 100 parts C de 1.707,08 € dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'égouttage rue de Ronquières.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 27 mars 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires fermer approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt au 1er juin 2017, jusqu'au 31 décembre 2019, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

DISON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Courtil Gras » à Tongre-Notre-Dame type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin , Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay) type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rivage de Léaucourt » à Obigies type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode et Meyerode et Wallerode (Amblève) type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Trî du Camp » à Senzeilles type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017070134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière de « Landelies » à Landelies et établissant son plan particulier de gestion fermer autorise, par dérogation à l'article L1125-2, 2° du CDLD, Mme Danielle Werisse, assistant financier à l'Administration générale des Douanes et Accises, à exercer le mandat de président du C.P.A.S. de la commune de Dison, aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve la délibération du conseil communal d'Estaimpuis du 24 avril 2017 relative à la création de l'ASBL Maison de Jeunes « Jeunes Estaimpuis » et à l'adoption de ses statuts.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Libin du 30 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et à l'adoption de ses statuts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 avril 2017 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 24.319 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Walter Dewé.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 avril 2017 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 162.931 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Saint-Laurent.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 avril 2017 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 39.019 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Frésart.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe sise à Liège, tel qu'approuvé le 21 avril 2017 par le Métropolite Archevêque moyennant trois corrections.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer approuve définitivement la première série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe sise à Liège, telle qu'approuvée le 21 avril 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant une réformation.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège, tel qu'approuvé le 24 avril 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant 7 corrections.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier les articles 17 et 18 du règlement de travail du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires fermer approuve la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance et la modification des permis d'urbanisation et des permis d'urbanisme pour des constructions groupées.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale fermer approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un directeur général (h/f) faisant fonction pour une durée maximale de trois mois renouvelable dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de recrutement d'un directeur général (h/f) suite à la vacance de l'emploi.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires fermer approuve les délibérations du 13 avril 2017 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements suivants : - redevance sur la recherche, la délivrance et les renseignements administratifs et urbanistiques (durée indéterminée); - les articles 1.1, 1.2, 2, 6 et 10 de la redevance relative aux conditions générales et tarif pour la location du hall de sports et de son annexe (durée indéterminée).

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 28 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et à l'adoption de ses statuts.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires fermer approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Trooz remplace, pour les exercices 2017 à 2018, le règlement arrêté par le conseil communal du 1er février 2016, pour les exercices 2016 à 2018, relatif à la redevance pour la demande, la modification ou la délivrance d'un certificat d'urbanisme, d'une déclaration d'urbanisme, d'un permis d'urbanisme et d'un permis d'urbanisation.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la décision du 19 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain de Verviers » entérine les comptes 2016 de l'association.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale fermer approuve la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier la condition particulière d'engagement dans sa délibération du 26 avril 2012 modifiant la condition particulière d'engagement dans sa délibération du 8 mai 2009 fixant les conditions d'engagement d'étudiants durant les vacances scolaires en supprimant les termes « 50 jours » et en les remplaçant par les termes « 475 heures ».

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 21.461,42 € correspondant aux travaux d'égouttage rue de la Source.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 7.325,01 € correspondant aux travaux d'égouttage avenue des Magnolias.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 42.441,53 € correspondant aux travaux d'égouttage rue Acreman.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 22.004,42 € correspondant aux travaux d'égouttage chaussée de Louvain.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 21.649,12 € correspondant aux travaux d'égouttage chaussée de Namur.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 44.477,57 € correspondant aux travaux d'égouttage rue de Champles.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 » type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneu type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 53.922,44 € correspondant aux travaux d'égouttage venelle Notre-Dame des Champs.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale fermer approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un infirmier à l'échelle B1.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 14 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et à l'adoption de ses statuts.


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Publié le : 2017-06-

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