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publié le 29 juin 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif suite à la modification de la législation au suje

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service public de wallonie
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2017203475
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Publié le : 2017-06-29 Numac : 2017203475

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017011994 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité des victimes civiles de guerre fermer approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif suite à la modification de la législation au sujet de la mise à la retraite d'office après 365 jours de maladie.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017011994 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité des victimes civiles de guerre fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale Hygea du 23 mars 2017 relative à la reprise d'ancienneté pour des agents issus d'anciennes intercommunales fusionnées au sein d'Hygea.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer3 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ISPPC du 27 mars 2017 relatives à : - prime d'attractivité - 1ère partie - année 2017 - Personnel secteur hospitalier; - mise à jour de la fonction d'infirmier(ère) coordinateur (trice) (Département des établissements pour Aînés et MSP).

Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer1 approuve la délibération de l'assemblée générale du 25 avril 2017 de l'association Chapitre XII « Association Joseph Denamur » relative à la modification des articles 29, 30, 31 et 32 des statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030373 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Triffoy » sis sur le territoire de la commune de Marchin type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017020367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012342 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas en tant que centre de formation pour l'agriculture de loisir dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteu fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à la fusion des cadres « Hainaut développement territorial » et « Observatoire de la santé du Hainaut ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer6 n'approuve pas la résolution du 28 mars 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut modifie le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant en créant les grades A5.1 et A5.1SP. ATH. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires fermer approuve le budget extraordinaire pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 6 avril 2017.

ATH. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires fermer approuve la modification budgétaire ordinaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath votée en séance du conseil communal en date du 6 avril 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer0 approuve les délibérations du 22 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les clubs privés (exercices 2017 à 2019); - abrogation de la taxe sur les pylônes GSM et autres (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les débits de boissons (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les magasins de nuit (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter (exercices 2017 à 2019).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer0 approuve les délibérations du 20 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit les règlements fiscaux suivants : - redevance de prestations pour les frais occasionnés par la capture et par la garde de chiens errants capturés par les services communaux sur le territoire de la ville (exercices 2017 à 2019); - redevance du chef de l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion de travaux de ravalement ou de transformation, de construction ou de reconstruction d'immeubles (exercices 2017 à 2019).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 24 avril 2017 relative à la souscription de 100 parts C de 5,16 € dans le capital de l'intercommunale IDEA pour le complément des travaux d'égouttage Chemin de Feluy et rue de la Gare.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012155 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer3 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la délibération du conseil communal du 23 juin 2014 relative à la redevance liée au droit d'emplacement dans un but commercial.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement fermer approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 20 mars 2017 relative à la participation de la ville de Charleroi à l'asbl « Centre universitaire Zénobe Gramme » et à l'adoption de ses statuts.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la délivrance de certificats et autres documents.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer approuve la délibération du 11 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la mise à disposition des outils informatiques de l'EPN et pour les formations destinées à leur utilisation.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2017.

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer7 approuve les délibérations du 18 avril 2017 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements suivants : - redevance communale pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et d'urbanisme (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe communale sur la délivrance des permis d'urbanisation et les constructions groupées (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance communale sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019).

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer7 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 n'approuve pas la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal décide de supprimer l'attribution d'un cadeau de départ à la retraite.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer2 approuve la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

HERON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement fermer approuve la délibération du conseil communal de Herstal du 24 avril 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'asbl Powalco et à l'adoption de ses statuts.

HUY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du 31 mars 2017 par laquelle le conseil d'administration du CHR de Huy « décide d'appliquer, par mesure de sécurité et de saine gestion de l'institution, les nouveaux horaires en date du 1er avril 2017 ».

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la participation des enfants aux cours dispensés au sein de l'Ecole de musique d'Erbisoeul.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles fermer approuve les délibérations du 2 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale pour les mises à disposition de locaux communaux (non occupés à titre exclusif) gérés directement par la ville hors manifestations festives, culturelles ou publiques (exercices 2017 à 2019); - redevance communale de stationnement (exercices 2017 à 2019).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer7 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les demandes de permis intégrés.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012155 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer7 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer4 approuve la délibération du 25 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer0 approuve les délibérations du conseil d'administration du 21 février 2017 du CHR Sambre et Meuse relatives à : - l'application d'un pourcent de modération salariale; - la suspension temporaire d'un jour de congé prévu à l'article 8 du CHRVS. PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer approuve les délibérations du 13 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les logements loués meublés (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la fourniture, aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public, de sac poubelles (exercice 2017).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer3 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 janvier 2017 licenciant M. Alexandre Lefèbvre.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer3 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 janvier 2017 licenciant M. Thomas Renier.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer5 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 janvier 2017 licenciant M. Giovanni Belluardo.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme fermer4 approuve, en ce qui concerne les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10), la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'occupation de la salle communale de Graty.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme fermer approuve la délibération du conseil d'administration du CHR de Verviers East Belgium du 17 novembre 2016 relative aux modifications des statuts administratif et pécuniaire à propos des absences longue durée, des prestations réduites pour convenance personnelle, de l'interruption de la carrière professionnelle, du recours de l'agent devant une chambre de recours en cas de procédure disciplinaire.


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Publié le : 2017-06-

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