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publié le 05 juillet 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la décision du 25 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « GILS » entérine les comptes 2016 de l'association. BAELEN. - Un arr BER

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Publié le : 2017-07-05 Numac : 2017203545

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la décision du 25 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « GILS » entérine les comptes 2016 de l'association.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012576 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Bernissart arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 27 mars 2017 relative à la souscription de parts « D frais de fonctionnement - secteur historique » au sein de l'intercommunale Idea pour la quote-part de la commune de Boussu dans les frais de fonctionnement assainissement bis de 2014 pour un montant de 11.331,09 € et dans les frais de fonctionnement assainissement bis de 2015 pour un montant de 12.508,63 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 24 avril 2017 relative au rachat à la commune de Dour de 13.761 parts pour un montant total de 37.120,52 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 27 mars 2017 relative à la souscription de parts D Invest - secteur historique au sein du capital de l'intercommunale Idea pour la quote-part de la commune de Boussu dans les travaux d'investissement dits « d'assainissement bis » de 2014 et 2015 pour un montant de 41.789,23 €.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 24 avril 2017 relative à la souscription de 100 parts C de 779,09 € dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'égouttage Chemin de la Dîme.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Cerfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 25 janvier 2017 relative à l'adhésion et à la souscription de 100 parts A1 « Communes » au prix unitaire de 6,20 €.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) technicien(ne) de surface et surveillance des temps de midi à l'échelle E2 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fermer approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL (Acceuil Temps Libre) et responsable de projet d'accueil extra-scolaire communal à l'échelle D6, sous CDD de 6 mois renouvelable (3/5 temps plein soit 22 h 48/semaine) et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017040398 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage fermer annule l'article 1er de la délibération du conseil communal d'Honnelles du 28 mars 2017 décidant de procéder à la désaffectation d'un bien sis section de Roisin, rue du Château de Roisin, 3, cadastré section D, n° 111a, d'une contenance de 13 a 90 ca, étant le presbytère de Roisin.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017040398 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage fermer approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 mai 2017, moyennant cinq réformations.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer annule la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le collège communal de Namur décide : - « de marquer son accord sur le cahier des charges n° E2067bis établi par le Service logistique relatif à la « Dynamisation des bords de Meuse et de Sambre : exploitation d'activités fluviales (Namourettes, bateau de croisières et bac) » modifié en séance pour ce qui concerne la tarification appliquée au lot 1 « Exploitation, hivernage et réparations des Namourettes », moyennant la modification des horaires et tarifs imposés de sorte qu'ils soient identiques à ceux de la saison 2016 »; - « de procéder à un appel à des soumissionnaires potentiels via la publication d'une information insérée dans la presse locale (Vlan - Publi-Namur et Vers l'Avenir) et nationale mais aussi sur le site de la ville, de l'OTN ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Nassogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2017.

OUFFET. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la pro type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la l fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ouffet, province de Liège, arrondissement de Huy, est accordé à M. Marc Gielen.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Theux arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 avril 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2017.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 30 janvier 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise fermer approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D1, sous contrat de travail à temps plein pour une durée déterminée de 6 mois et ensuite à durée indéterminée pour le service « entretien des espaces verts ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2017.

WASSEIGES. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la pro type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la l fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wasseiges, province de Liège, arrondissement de Waremme, est accordé à M. Joseph Haquin.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise fermer approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un directeur de crèche assistant social à l'échelle B1.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012627 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif au système de gestion de la sécurité des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012650 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées fermer approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs à l'échelle D2 ou D3.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

YVOIR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la pro type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la l fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Yvoir, province de Namur, arrondissement de Dinant, est accordé à M. Ovide Monin.


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Publié le : 2017-07-

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