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publié le 07 juillet 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz modifie les articles 3 et 13 des statuts(...) PROV

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Publié le : 2017-07-07 Numac : 2017203581

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017020448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020440 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense fermer approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz (A.I.E.C.) modifie les articles 3 et 13 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2017 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 19 mai 2017.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement, les frais de formalités d'enquête et les frais d'annonce.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisation ou d'un permis d'urbanisme de constructions groupées.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 15 mai 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012576 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré fermer approuve les délibérations du 3 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements suivants : - redevance sur le droit d'affichage légal (exercices 2017-2018); - redevance sur les garderies et la halte d'accueil (exercices 2017-2018); - taxe sur la délivrance de tous les documents administratifs (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la demande de renseignements urbanistiques auprès du service urbanisme (exercices 2017 et 2018).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 n'approuve pas la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les concessions de sépultures.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer n'approuve pas la délibération du 8 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'utilisation des conteneurs intelligents enterrés pour ordures ménagères, et le cas échéant, pour la fraction fermentescible des ordures ménagères.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017040398 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage fermer approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, dès la date d'entrée en vigueur du règlement jusqu'au 30 juin 2019, une redevance communale due pour le stationnement d'un véhicule à moteur à un endroit où, en vertu du règlement général de police ou des règlements complémentaires de police sur la circulation routière, le stationnement sur la voie publique ou les lieux assimilés à la voie publique est réglementé.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012576 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 15 mai 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Imio.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Grez-Doiceau arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017040398 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage fermer approuve les articles relevant de la tutelle d'approbation (art. 1 excepté les informations en matière de caution et les pénalités forfaitaires prévues en cas de restitution tardive, de détérioration, de vol ou de perte imputable à l'usager, 3, 4, 5, 6) de la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la location de vélos par l'Office du Tourisme de Jemeppe-sur-Sambre.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer approuve la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en ses articles 14 et 15 et d'insérer l'annexe 7 relative à la géolocalisation des véhicules communaux.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer approuve la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant en ses articles 49 et 90, les dispositions finales et l'annexe 6.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer annule la délibération du collège communal de Libramont-Chevigny du 12 mai 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à l'entretien de voiries 2017 - réfection du chemin 3P à Bras à la SA Roiseux.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Ulu Camii sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé tacitement le 30 mai 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant cinq corrections.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Alaaddin Camii sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant deux réformations.

METTET. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer n'approuve pas la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier l'article 22 de la section 4 relative aux allocations et indemnités, du statut pécuniaire du personnel en y ajoutant un règlement relatif à l'indemnisation des membres du personnel utilisant leur bicyclette sur le chemin du travail.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée de la Paix sise à Nivelles, tel qu'approuvé tacitement le 13 juin 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant douze corrections.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer1 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (art. 1 à 4 et 7 à 12) de la délibération du 25 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification ainsi que pour la fourniture de pièces de rechange relatives à ces conteneurs.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui fermer1 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2017 et suivants, une taxe pour le traitement des dossiers des permis d'environnement et d'implantations commerciales.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012859 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la prolongation du délai d'introduction du formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020401 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Houyet à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer approuve les délibérations du 31 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements suivants : - redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs, ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme (exercices 2017 à 2019).

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Somme-Leuze arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de modifier le statut pécuniaire.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de modifier le règlement de travail.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve, à l'exception de l'article 83bis relatif au remboursement des frais de formation, la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide d'arrêter le statut administratif (personnel enseignant excepté).


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Publié le : 2017-07-

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