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publié le 12 juillet 2017
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Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve la deuxième série de m(...)

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Publié le : 2017-07-12 Numac : 2017203650

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo fermer approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 1er juin 2017.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la province de Luxembourg votées en séance du conseil provincial en date du 27 mai 2016.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012905 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204068 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 28 avril 2017 relative à la participation de la province à l'ASBL en constitution "ASBL Groupement d'informations géographiques" (ASBL GIG) et en adopte les statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo fermer approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 19 mai 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance couvrant les modalités de participation des parents et/ou responsables des enfants fréquentant les PEPS. HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Hannut votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Hannut arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 16 mai 2017, moyennant une correction.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire (h/f) sous plan Activa, à mi-temps, pour une durée de cinq ans, à l'échelle D2.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées type arrêté ministériel prom. 27/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier en transport médico - sanitaire » (code 824125S20V1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 24 janvier 2017 relative à l'adhésion à Igretec par la souscription d'une part A1 "Communes" pour un montant de € 6,20.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 24 mai 2017 portant sur la modification de l'article 5 des statuts de la régie communale autonome "Agence de développement local de Jemeppe-sur-Sambre".

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers abroge, à dater de l'exercice 2017, sa délibération du 4 novembre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements publics.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Marche-en-Famenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la décision du 15 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "GAS" entérine les comptes 2016 de l'association.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012905 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204068 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer annule la délibération du conseil communal de Messancy du 13 février 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de création d'une liaison piétonne et d'un aménagement paysager le long de la Messancy et la délibération du collège communal de Messancy du 24 mai 2017 par laquelle il attribue le marché à l'association momentanée SA Lux Green et SA Entreprise générale Roiseux A. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé le 15 mai 2017 par le Métropolite Archevêque.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve les délibérations du 30 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - redevance sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire (années scolaires 2017 à 2019); - redevance pour la fourniture de repas scolaires dans les écoles communales de l'entité (années scolaires 2017 à 2019); - taxe communale sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, et les logements non utilisés en tant que résidences principales (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les parcelles non bâties issues d'un permis d'urbanisation non périmé (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification d'urbanisation et de certificat d'urbanisme, d'informations notariales, ainsi que de demandes relatives au permis d'environnement ou permis unique (exercices 2017 à 2019).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la délivrance de documents administratifs.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Léger (Luxembourg) votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Nicolas arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale indirecte sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide d'arrêter les conditions de nomination par mobilité au grade de directeur général.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à 4/5e temps pour une période déterminée de six mois et ensuite à durée indéterminée, à l'échelle D4.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.


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Publié le : 2017-07-

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