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publié le 27 juillet 2017
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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2017 qui produit ses effets le 26 mai 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrim

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Publié le : 2017-07-27 Numac : 2017203984

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer qui produit ses effets le 26 mai 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 1, par M. Olivier Lejeune, premier attaché, le 26 mai 2017.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer qui produit ses effets le 16 juin 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 16 au 26 juin 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer qui produit ses effets le 21 juin 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province de Namur, par M. Edouard Libotte, attaché, du 21 au 30 juin 2017.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer qui entre en vigueur le 3 juillet 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Duperroy, conseiller, du 3 au 14 juillet 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté dite « Voie des Nonnes » à Flémalle (Les Awirs), accompagné de sa déclaration environnementale.

La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « du Monceau » à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal) et le plan d'expropriation annexé audit plan communal.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031998 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020598 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments fermer adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP229 dit « Ancien Ets Battard, station-service et café « Le Sympa » à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal) qui comprend les parcelles cadastrées à Frasnes-lez-Anvaing, 1ère division, section C, nos 836R, 836S, 836T, 837A et 842D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 « Route de Bolland » de Herve (Herve), approuvé par arrêté royal le 15 mars 1971.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031998 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020598 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 à Liège (Bressoux) approuvé par arrêté royal du 3 mai 1957 et de ses révisions partielles approuvées par les arrêtés royaux du 29 octobre 1957, du 27 novembre 1959, du 28 mars 1960, du 30 octobre 1961 et du 11 juin 1975.

LIEGE . - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031998 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020598 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Centre culturel et sportif au lieu-dit « Théâtre de verdure » à Liège (Angleur) approuvé par arrêté royal du 5 mars 1976.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030605 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031998 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020598 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments fermer approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neupré suivant la proposition contenue dans al délibération du conseil communal du 30 mars 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017203917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017040387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030655 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Moulin du Ruy » à Stoumont (La Gleize).


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Publié le : 2017-07-

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