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publié le 06 septembre 2017
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Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre administratif par l'ajout du poste « Auxiliaire de l'enfance ». ANTH

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Publié le : 2017-09-06 Numac : 2017204434

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre administratif par l'ajout du poste « Auxiliaire de l'enfance ».

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 31 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier, avec effet au 1er juillet 2017, la section 12 relative aux titres-repas du statut pécuniaire du personnel communal.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aubange, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203879 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203879 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Bastogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017204185 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Nivelles type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070170 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 2 mai 2017 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F), à l'échelle D4.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017204185 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Nivelles type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070170 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 2 mai 2017 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un agent technique en chef D9.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203879 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception des termes « 63 ans au 1er janvier 2017 et 64 ans au 1er janvier 2018 » à l'article 245 du statut administratif du personnel et à l'exception de l'annexe 5 du statut administratif fixant le cadre du personnel.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien fermer approuve la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier la section 16 du statut administratif du personnel communal.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Comte a pris les décisions suivantes : - abrogation de la délibération du conseil communal du 30 septembre 2015 établissant, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial; - établissement, pour les exercices 2017 à 2019, d'une redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public, en dehors du marché hebdomadaire, par des ambulants dans un but commercial.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012854 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018040006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030785 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017020468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la surveillance des essais, contrôles et épreuves par l'organisme agréé lors de la conception, de la construction, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017040338 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transp type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030612 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du directeur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion fermer retire l' arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer0 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

Le même arrêté réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières fermer approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance couvrant les modalités de participation des parents et/ou responsables des enfants fréquentant les PEPS. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040492 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements péniten type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d' type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030753 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation; - taxe sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme; - redevance sur les prestations administratives.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204124 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l' type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030924 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040549 source autorite flamande Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs « Rederscentrale » type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017204127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles fermer approuve la délibération du 13 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204124 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l' type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030924 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040549 source autorite flamande Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs « Rederscentrale » type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017204127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Fauvillers, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020511 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energ type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Houffalize, votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020511 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energ type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Meix-devant-Virton, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien fermer approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (H/F) à mi-temps pour le service secrétariat, à l'échelle D2.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203879 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Rendeux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020511 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energ type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les délibérations du 22 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Tinlot : - décide notamment de fixer un nouveau statut pécuniaire; - désigne les fonctions pouvant bénéficier des dispositions de la section 7 du statut pécuniaire relative aux indemnités pour frais de communication et de fixer les montants y relatifs.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 22 juin 2017 du conseil communal de Tinlot, pour ce qui concerne l'arrêt du statut pécuniaire du directeur général.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot décide notamment d'arrêter le statut administratif du personnel communal.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 22 juin 2017 du conseil communal de Tinlot, pour ce qui concerne l'arrêt d'un nouveau statut administratif du directeur général, à l'exception des termes « ou dans une école provinciale de sciences administratives » de l'article 7, 2°.


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Publié le : 2017-09-

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