SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

ATH. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 10 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de Binche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Celles (Lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2017.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lens (Hainaut), votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 proroge jusqu'au 1er septembre 2017 le délai imparti pour statuer sur les comptes communaux de la ville de Le Roeulx pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 proroge jusqu'au 31 août 2017 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville de Mons pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge jusqu'au 31 août 2017 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Mont-de-l'Enclus pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Morlanwelz, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Pecq, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale sur la fourniture de repas scolaires aux élèves des écoles communales.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Sivry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Tournai, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 n'approuve pas la délibération du 30 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts décide d'adopter un règlement de travail.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 n'approuve pas la délibération du 30 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts décide d'adopter les nouveaux cadres statutaire et contractuel du personnel.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 30 mai 2017 du conseil communal de Trois-Ponts, pour ce qui concerne l'adoption du statut pécuniaire du personnel communal.