SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2017 annule la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. » a approuvé l'avenant n° 1 au marché de services pour l'étude, la direction et la surveillance des travaux d'aménagement et d'égouttage des rues Saint-Hubert et de Moresnet situées sur le territoire de la commune de Plombières, pour un montant de 59.092,03 euros hors T.V.A. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la province de Hainaut, votées en séance du conseil provincial en date du 27 juin 2017.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Andenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2017 annule la délibération du collège communal de Beauvechain du 6 juin 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Travaux d'éco-rénovation d'une maison multi-services à Hamme-Mille - Lot 1 Démolition ».

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Châtelet, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 annule la délibération du collège communal d'Ecaussinnes du 14 juin 2017 par laquelle il attribue le marché relatif aux nettoyage et débouchage des avaloirs de la S.A. V.D.V. Cleaning.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de l'Agence de Développement local, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2017.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Ellezelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2017.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 8 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance pour le processus de la réclamation et du recouvrement des créances non fiscales.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Gembloux, votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2017.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Genappe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Gesves, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, à dater du 1er juillet 2017 et pour un terme expirant le 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur le raccordement particulier à l'égouttage public.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie foncière d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir du 1er septembre 2017 et jusqu'à l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance communale pour l'accueil lors du mercredi récréatif; - redevance communale pour l'accueil lors du temps de midi; - redevance communale pour les garderies du matin et du soir.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2017 annule la délibération du conseil communal de Nivelles du 22 mai 2017 par laquelle il approuve le marché complémentaire d'auteur de projet relatif aux études et suivi des travaux de remplacement des toitures et bardages de la piscine communale de Nivelles.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Pont-à-Celles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne abroge, au 1er juillet 2017, son règlement du 22 juin 2015 établissant, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à la participation financière des parents dans les garderies scolaires.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale indirecte sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve les délibérations du 1er juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Thimister-Clermont établit, à partir du 1er juin 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018, les règlements suivants : - redevance sur les permis et déclarations d'urbanisme; - redevance sur les permis d'urbanisation et les modifications de permis d'urbanisation.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 annule les délibérations du collège communal de Verviers des 10 février et 2 juin 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de services, passé par appel d'offre ouvert et ayant pour objet « Marché public de services postaux - Ville de Verviers/Zone de secours Vesdre-Hoëgne et Plateau ».

VISE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017, reçue le 22 juin 2017, par laquelle le conseil communal de Visé établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et au plus tôt le 1er août 2017, pour une durée indéterminée, une redevance sur la recherche et la délivrance de tout renseignement administratif quelconque à but commercial, plus spécifiquement sur les demandes de permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique, permis d'implantation commerciale et permis intégré, dans le cadre d'une procédure d'autorisation, que le document soit ou ne soit pas délivré.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Walhain arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.