SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 annule la délibération du 10 juillet 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège », en abrégé A.I.D.E., a approuvé l'avenant n° 1 au marché de services pour l'étude, la direction et la surveillance des travaux « Réparation des égouts de priorité 1 : Zone IV - Guillemins - Centre Saint-Léonard » sur le territoire de la ville de Liège pour un montant de 41.933,0625 euros H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Inasep, votés en séance de l'assemblée générale en date du 28 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 annule la délibération du 29 juin 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage », en abrégé CHU Ambroise Paré, a attribué le marché public relatif à la « fourniture d'une infrastructure de type modulaire pour la dialyse extra hospitalière sur le site du Chêne aux Haies » à la société ABC Construction pour un montant de 1.193.262,89 euros H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ORES ASSETS modifie les articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 32, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 44 et 47 des statuts de l'intercommunale, à l'exception des articles 16.9, alinéa 3, et 16.11.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 annule la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Publifin SCIRL » décide, d'une part, d'arrêter la procédure de passation pour le lot 2 « Assurance de la responsabilité civile et pénale des administrateurs de sociétés » et, d'autre part, de relancer le marché pour le lot 2 « Assurance de la responsabilité civile et pénale des administrateurs de sociétés », sur base de l'article 26, § 1er, 1°, d), de la loi du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services fermer relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 annule la délibération du 18 juillet 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Publifin SCIRL » attribue le lot 1 « Protection du patrimoine, responsabilité civile, protection des personnes, omnium missions de services » à la SA Ethias pour un montant de 2.738.150,72 euros H.T.V.A. AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale « Les Maîtres du Feu » d'Amay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2017.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Amay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle et spéciale d'approbation (articles 1 à 6, 8, 11 à 17 et 19 à 31) de la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

ANS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie foncière d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Awans, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 1er août 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Blégny, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 19 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 4, point G. CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Chaudfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Engis, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Esneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2017.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Ferrières, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Fléron, arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 27 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'obtention de copies de documents administratifs et d'impression de plans.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de stationnement et des services de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux, votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2017.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 22 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 27 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.