SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale « Agence de développement local », arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Habay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à la mise à disposition de pédalos durant la manifestation de Hensies plage.

HERON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Héron, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Houffalize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les délibérations du 20 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Huy établit, pour une durée indéterminée, les règlements suivants : - droit de place sur les marchés à thématique organisés par la ville de Huy - Modification; - droit de place sur les marchés publics, braderies et fêtes locales organisés sur le territoire de la ville de Huy - Modification.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Jurbise, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la vente du livre « La cuisine-Zéro déchet ou presque ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur l'installation de terrasses, étalages, chaises, tables, sièges, charrettes, voitures, commerçants ambulants... mis sur la voie publique en vue de mettre des marchandises en vente ou d'exercer un commerce ou une industrie.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Lessines, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Libramont-Chevigny, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Lierneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2017.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Manage du 28 mars 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble, sis rue Ferrer 168 à La Hestre, en deux commerces et deux logements unifamiliaux et la délibération du collège de Manage du 21 août 2017 par laquelle il attribue le marché à la SA Mignone.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 14 août 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Mont-de-l'Enclus du 24 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de services relatif au financement des dépenses extraordinaires pour l'année 2017 à la SA Belfius.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Musson, votée en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Namur du 20 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Mise à niveau de 35 horodateurs ».

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ouffet, votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Péruwelz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 30 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, une redevance pour les garderies scolaires organisées dans les écoles communales en dehors des périodes de vacances scolaires.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Hubert, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Soumagne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Tenneville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 proroge jusqu'au 3 octobre 2017 le délai imparti pour statuer sur les comptes annuels de la commune de Waterloo pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.