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publié le 09 octobre 2017

Pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Fettweis A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 octobre 2017.

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service public federal justice
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09/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Fettweis A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 octobre 2017.

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