publié le 20 octobre 2017
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la décision du 14 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Inago entérine les comptes 2016. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déc WAIMES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2017205350
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- 20/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la décision du 14 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Inago entérine les comptes 2016.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déclare nulles et non avenues les décisions de tutelle du 20 octobre 2010 et du 20 juillet 2012 approuvant définitivement les budgets 2011 et 2012 de la Mosquée Barbaros Hayrettin Pasa Camii sise à Malmedy.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.