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Arrêté Ministériel
publié le 23 octobre 2017

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule la délibération du 29 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ifiga nomme comme réviseur d'entreprises le bureau Dujardin pour le contrôle des exercices co PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 n'approuve pas la délibération (...)

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23/10/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule la délibération du 29 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ifiga nomme comme réviseur d'entreprises le bureau Dujardin pour le contrôle des exercices comptables 2017 à 2019 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 n'approuve pas la délibération du 17 août 2017 par laquelle le collège provincial de la province de Liège décide d'attribuer la concession de service public pour l'exploitation de la cafétéria-restaurant du « Pôle ballons » de Waremme à la sprl « Time-out » aux conditions de son offre du 30 mai 2017.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Anthisnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon attribue le marché public de services de mise en page et impression du bulletin communal d'information à l'Imprimerie Godard.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2016.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juillet 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve les délibérations du 29 août 2017 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2017 à 2019).

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 mai 2017.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 24 août 2017 relative à l'adhésion à l'asbl Powalco et à l'adoption des statuts.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 28 août 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Igretec à concurrence de 91.161,00 € pour les travaux d'égouttage rue du Spinois à Wanfercée-Baulet.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les délibérations du 28 août 2017 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les classes de forêt, de neige et de mer des écoles communales (exercices 2017 à 2019); - redevance pour le transport des élèves des écoles communales et leur entrée à la piscine de Fleurus dans le cadre de l'activité scolaire (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les repas fournis dans les écoles (exercices 2017 à 2019).

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Hamoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve les délibérations du 24 août 2017 par lesquelles le conseil communal de la ville de Hannut établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation et demandes de permis d'urbanisme de constructions groupées (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018); - redevance relative aux frais d'instruction des demandes urbanistiques (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018).

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Herstal modifie, pour une durée indéterminée, l'article 15 du règlement-redevance sur l'occupation du domaine public pour des activités commerciales locales.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2017.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 8 août 2017.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve la délibération du 16 août 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 30 août 2017 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, jusqu'au 30 juin 2018, une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des élèves dans le cadre de la fourniture des repas complets ou potages dans les écoles communales.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 déclare nulles et non avenues les décisions de tutelle du 19 octobre 2010 et du 27 février 2012 approuvant définitivement les budgets 2011 et 2012 de la Mosquée Salam, sise à Namur.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance communale relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et activités scolaires.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Philippeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve les délibérations du 4 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - redevance pour toute utilisation des terrains de tennis communaux (exercices 2017 à 2019); - redevance relative à la tarification de l'utilisation de la salle de musculation du Centre sportif (abrogation) (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les occupations du Centre sportif de la Hulle (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les interventions du service des travaux lorsque ce dernier intervient pour faire face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la commune (exercices 2017 à 2019).

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Remicourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2017.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la location des salles communales et le prêt de matériel communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 annule : - la délibération du conseil communal de Sprimont du 29 juin 2017 par laquelle il approuve le principe du marché public de travaux et le montant estimé du marché « aménagement du réseau d'éclairage public dans le parc résidentiel de week-end des Hautes Fagnes relax à Adzeux » au montant de 95.718,89 € et choisit la procédure négociée sans publicité avec RESA comme mode de passation; - la délibération du conseil communal de Sprimont du 25 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « aménagement du réseau d'éclairage public au parc résidentiel de week-end des Hautes Fagnes relax à Adzeux » à RESA. TINLOT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Tinlot arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Verlaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 février 2017 déclare nulles et non avenues les décisions de tutelle du 20 octobre 2010 et du 12 juillet 2012 approuvant définitivement les budgets 2011 et 2012 de la Mosquée Assahaba, sise à Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Assahaba, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 6 novembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

VIELSALM. - UN arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance relative à la distribution de repas chauds dans les diverses implantations de l'école communale de Vielsalm.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels de l'exercice 2016 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 21 août 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE dans le cadre des travaux d'égouttage des rues Dispa, Fontaine-Saint-Lambert, Pierreuse et des Moutons à Bas-Oha pour un montant de 86.990,81 €.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 30 août 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2017, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale.

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