SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 31 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 28 août 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IDEA. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 3 avril 2017 par le Métropolite Archevêque.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la distribution de boissons à la buvette.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Association culturelle turque sise à Cuesmes, tel que réformé le 23 octobre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Dour votés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2017.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve les délibérations du 5 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Froidchapelle établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la location de divers bâtiments, locaux, chapiteaux communaux (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite « Toutes boîtes » d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2018 à 2019).

GILLY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée At-Touba sise à Gilly, tel qu'approuvé le 11 décembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve, à l'exception des termes « ou justifier d'une expérience significative en mécanique » dans les conditions particulières, la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (H/F) spécialisé mécanicien à temps plein, à l'échelle D4.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 (SO/SE) pour l'exercice 2017 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Hensies arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Turk Kultur Merkezi, sise à Herstal, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015, moyennant une réformation.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 1er septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la vente du livre « La cuisine-Zéro déchet ou presque ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur l'installation de terrasses, étalages, chaises, tables, sièges, charrettes, voitures, commerçants ambulants... mis sur la voie publique en vue de mettre des marchandises en vente ou d'exercer un commerce ou une industrie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Leuze-en-Hainaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 4 septembre 2017 relative à la rectification du montant de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale AIDE, à savoir € 613.571,03 au lieu de € 648.152,86.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Lobbes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 21 août 2017.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 4 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour l'accueil des enfants dans les ateliers créatifs.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié (H/F) pour le service Espaces verts, à temps plein, à l'échelle D2.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Seneffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 annule la délibération du collège communal de Verviers du 23 juin 2017 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Appel à projets : « BE WAPP » Propreté publique - acquisition de poubelles ».

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Viroinval du 28 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'approbation des statuts.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Waterloo arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.