SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Aqualis, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 7 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg, en abrégé SOFILUX, entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs, en abrégé IILE-SRI, entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII « Haute Meuse Insertion », votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve la décision du 29 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage entérine les comptes 2016.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 annule la délibération du 1er août 2017 par laquelle le conseil communal de Beauraing approuve le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) et les conditions du marché public ayant pour objet « Location + achat d'un bus scolaire » et la délibération du 6 septembre 2017 par laquelle le collège communal de Beauraing attribue ledit marché public à l'entreprise Autocars et Autobus Toussaint SPRL. CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 1er septembre 2017 par le Métropolite Archevêque.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en y ajoutant un article 51 relatif à l'octroi d'une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Dison modifie l'article 13 du règlement de travail du personnel communal.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur la surveillance des exhumations des restes mortels reposant dans les cimetières communaux exécutées par des entreprises de pompes funèbres.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'accueil temps libre (ateliers du mercredi) ainsi que pour l'accueil extrascolaire dans les écoles d'Esneux (garderies).

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 14, 15, 18, 25 et 26) de la délibération du 6 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la mise à disposition des salles de gymnastique des écoles communales de Celles, de Houyet et de Mesnil-Saint-Blaise.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 annule la délibération du collège communal d'Incourt du 11 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux de rénovation de l'ancienne école et de l'ancienne maison communale en Centre du patrimoine et de la ruralité à l'association momentanée SA Hullbridge - SA M&M Sitty.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les délibérations du 5 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Juprelle établit les règlements suivants : - tarif des concessions temporaires de 25 ans et renouvelables accordées par le conseil communal ou, par délégation spéciale de ce dernier, par le collège communal, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2018; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés et sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires, à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de La Bruyère, votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé le 29 août 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant une réformation.

METTET. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier l'article 97, § 1er, du statut administratif du personnel communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Modave décide de compléter l'article 154 du statut administratif du personnel communal par l'insertion des dispositions relatives au contrôle médical, à l'exception du point b) de l'article 154-3.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé le 11 avril 2017 par le Métropolite Archevêque.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé le 29 août 2017 par le Métropolite Archevêque.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église cathédrale Saint Aubain, sise à Namur, tel qu'approuvé le 30 août 2017 par l'Evêque de Namur, moyennant trois réformations.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier l'article 22 de la section 4 relative aux allocations et indemnités du statut pécuniaire du personnel en y ajoutant un règlement relatif à l'indemnisation des membres du personnel utilisant leur bicyclette sur le chemin du travail.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide d'arrêter un règlement relatif à l'utilisation des véhicules de service et à l'usage des véhicules de service dans le cadre des gardes à domicile.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé le 29 août 2017 par le Métropolite Archevêque.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier les cadres statutaire et contractuel du personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de fixer le statut de ses grades légaux.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sombreffe, votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Theux décide que la taxe sur l'entretien des égouts, arrêtée par le conseil communal du 5 novembre 2012, est supprimée pour les années 2017 et 2018.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée Assahaba, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 6 novembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.