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Arrêté Ministériel
publié le 16 novembre 2017

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 annule la délibération du comité de gestion de l'inter(...)

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16/11/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes, en abrégé Ideta, entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale Igretec du 12 septembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à « Marché public de travaux - amélioration des performations énergétiques de l'école du Centre à Pont-à-Celles - rénovation des menuiseries extérieures (réfectoire et salle de gymnastique) » à la SPRL Phenicks pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de 156.506,47 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 12 septembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE. Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 annule la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » (ICDI) a arrêté le mode de passation (appel d'offres ouvert) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « accord-cadre de partenariat d'interconnexion en réseau des sites de l'intercommunale » ainsi que la délibération du 24 août 2017 par laquelle le comité de gestion attribue ledit marché public de services à la société Ulysse Group SA. Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » (ICDI) a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « accord-cadre de partenariat pour produits et services en technologies de l'information » ainsi que la délibération du 24 août 2017 par laquelle le comité de gestion attribue ledit marché public de services à la société Econom Products & Solutions SA. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un attaché spécifique A1 SP. - chef des services techniques.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique D9 afin de pourvoir au poste de chef des services techniques.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier le cadre de son personnel.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 - conseiller en environnement et mobilité.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 au poste de conseiller en prévention sous le régime APE. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 approuve la délibération du 21 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance pour le prêt de matériel détérioré, perdu et volé.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 21 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 26 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire des eaux de la ville de Chimay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2017 annule la délibération du conseil communal d'Estaimpuis du 17 juillet 2017 décidant de ne pas approuver la convention relative à l'exploitation de jeux de hasard, rue de la Couronne à 7730 Evregnies par la SPRL World Family Games.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Gedinne décide de retirer sa délibération du 8 mai 2017 organisant un examen d'accession au niveau C par promotion d'agents statutaires au rang de brigadier C1.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Ham-sur-Heure - Nalinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la mise à disposition de salles communales, du chapiteau et du podium appartenant à la commune.

HANNUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 accorde à M. Hervé Jamar le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Hannut, province de Liège, arrondissement de Huy-Waremme.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Honnelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les délibérations du 12 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Honnelles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - redevance pour la fourniture de repas chauds dans les écoles (exercices 2017 à 2019).

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 12 septembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 1.511,68 € pour les travaux d'égouttage rue Ernest Malvoz.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 12 septembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE. MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène sise à Namur, tel qu'approuvé le 26 juin 2017 par le Métropolite archevêque.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 11 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 24 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 1er du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 août 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 20 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le cadre de son personnel statutaire.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 20 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Rochefort décide de modifier son statut pécuniaire.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Rumes arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 11 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

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