SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 annule la délibération du directeur général de l'intercommunale IDETA du 11 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à « marché public de travaux - création d'un Centre d'entreprises sur le site des Anciens Fours à Chaux » pour un montant de € 484.779,31 H.T.V.A. (tranche ferme € 466.925,55 H.T.V.A. et tranche conditionnelle 17.853,76 € H.T.V.A.).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2017 de la province de Hainaut, votée en séance du conseil provincial en date du 26 septembre 2017.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve les délibérations du 18 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - redevance au profit de la commune sur les prestations administratives (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, pour une période expirant le 31 décembre 2018); - redevance destinée à couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement, permis unique ou permis d'implantation commerciale (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, pour une période expirant le 31 décembre 2018).

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour une durée indéterminée, les tarifs de redevance pour l'octroi de concession de sépultures fixés pour la première demande et pour une durée de 30 ans.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 20 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 annule la délibération du collège communal de Celles (lez-Tournai) du 22 septembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services d'assurances pour l'administration communale et le CPAS à la société Ethias.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 annule : - la délibération du collège communal de Celles (lez-Tournai) du 22 septembre 2017 par laquelle il attribue le lot 3 du marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « construction annexe terrains de tennis et fourniture d'équipement et mobilier »; - la délibération du collège communal de Celles (lez-Tournai) du 27 février 2014 par laquelle il approuve le mode de passation et les conditions du lot 5 du marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « construction annexe terrains de tennis et fourniture équipement et mobilier »; - la délibération du collège communal de Celles (lez-Tournai) du 22 septembre 2017 par laquelle il attribue le lot 5 du marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « construction annexe terrains de tennis et fourniture équipement et mobilier ».

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 19 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur le contrôle et l'identification d'implantations de nouvelles constructions ou d'extensions de constructions existantes.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative au droit de place sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve définitivement le compte 2012 de la Mosquée Assalam, sise à Court-Saint-Etienne, tel que corrigé le 11 septembre 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections complémentaires.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 6 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2017.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 annule les délibérations du conseil communal de Gerpinnes du 22 juin 2017 et du collège communal de Gerpinnes du 25 septembre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « achat d'un tracteur faucheur multitâches ».

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 annule la délibération du collège communal de Grâce-Hollogne du 28 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « N° 1 - rénovation du bâtiment multiservices de la rue des XVIII Bonniers - Lot 3 ».

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 annule la délibération du 11 mai 2017 par laquelle le collège communal d'Ham-sur-Heure - Nalinnes décide d'ouvrir du 18 mai 2017 au 1er juin 2017 une enquête publique relative à la remise en location des essarts n°s 68, 69 et 70.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 26 septembre 2017 relative à la création de la régie communale autonome Sport'Ittre et à l'approbation de ses statuts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 n'approuve pas la première série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, telle qu'approuvée tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 septembre 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve les délibérations du 28 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château a voté les délibérations fiscales suivantes : - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la taxe communale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les commerces de nuit (exercices 2018 à 2019); - redevance communale sur les concessions de terrains, de columbariums, sur les cavurnes, sur les concessions de terrains dans la parcelle des étoiles, dans les cimetières communaux (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur les véhicules isolés, abandonnés sur terrains privés (exercices 2018 à 2019); - redevance pour l'occupation occasionnelle de la voie publique dans un but commercial (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité (exercices 2018 à 2019); - droit d'emplacement sur les marchés (exercices 2018 à 2019); - redevance unique sur les activités de l'accueil extrascolaire (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, utilisés dans les exploitations commerciales ou agricoles (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les exhumations des restes mortels de toute personne inhumée dans le cimetière communal (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages (exercices 2018 à 2019); - redevance pour les demandes de documents urbanistiques émanant du Code du Développement territorial (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la location de caveaux d'attente (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2018 à 2019).

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 20 septembre 2017, moyennant quatre réformations.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 21 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures et les exhumations de sépultures.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Haxhi-Zeka, sise à Namur, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 15 juillet 2016, moyennant trois corrections complémentaires.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 annule la délibération du collège communal de Silly du 11 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de services relatif au financement des dépenses extraordinaires à la SA Belfius.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église Cathédrale Notre Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé le 21 décembre 2015 par l'Evêché de Tournai, moyennant trois réformations.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 annule : - la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton approuve le choix du mode de passation et les conditions du marché public ayant pour objet « marché d'emprunt - financement des dépenses extraordinaires 2017 »; - la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le collège communal de Virton attribue ledit marché à l'entreprise Belfius.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 annule la délibération du conseil communal de Wavre du 18 octobre 2016 et du collège communal de Wavre du 15 septembre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de fournitures, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « acquisition de matériel de désherbage alternatif ».