SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 24/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 09/11/2017. - objet : règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017 - modification de la convention numéro 003150 du 25/11/1974 - durée de validité : du 01/12/2017 au 01/06/2018 - numéro d'enregistrement : 142347/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 09/11/2017. - objet : dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142348/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : poursuite du Fonds de formation - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142396/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : fixation du montant de la cotisation au Fonds pour la formation et efforts de formation - exécution de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142397/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : Fonds de formation - cotisation et efforts de formation - exécution de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142398/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : poursuite du Fonds de Formation - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142399/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - les employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions - objet : travail intérimaire - modification de la convention numéro 139613 du 16/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142400/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : perception d'une cotisation pour le Fonds de sécurité d'existence pour la formation et l'apprentissage des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 136788 du 29/11/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142401/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : cotisation patronale au 'Vlaams fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling' - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142402/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : mesures en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142403/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - hors du champ d'application : - voyez: art. 1, § 2 - objet : mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2017-2018 - modification de la convention numéro 083930 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142404/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - chapitre 2 : entreprises de papier peints et de fabrication de tubes en papier - hors du champ d'application : - chapitre 1er : entreprises de papier peints et de fabrication de tubes en papier - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 019326 du 29/09/1987 - remplacement de la convention numéro 119527 du 02/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142405/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142406/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142407/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : rectification du champ d'application CCT du 28.2.2001 relative aux conditions de rémunération - modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142408/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - les entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 132779 du 21/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142409/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142410/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : travail intérimaire - modification de la convention numéro 139626 du 17/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142411/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : jour de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142412/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 33 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142413/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - prolongation - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 142414/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142415/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142416/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - entreprises de taxis et leurs chauffeurs - objet : revenu minimum moyen garanti - exécution de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - remplacement de la convention numéro 133119 du 18/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142417/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - objet : chèques-cadeaux - durée de validité : du 21/09/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142418/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 109685 du 19/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142419/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis - objet : salaires minima - remplacement de la convention numéro 089330 du 22/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142420/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - champ d'application : - employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures ovec chauffeur et leurs employés - objet : salaire du personnel de garage - remplacement de la convention numéro 109684 du 19/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142421/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 09/10/2017 et enregistrée le 13/11/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : allocation de maladie complémentaire - remplacement de la convention numéro 105744 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142422/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 140951 du 13/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142802/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2017, déposée le 17/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142803/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 17/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 106158 du 29/08/2011 - exécution de la convention numéro 140620 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142804/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 17/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 132274 du 17/12/2015 - exécution de la convention numéro 140620 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142805/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 17/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 067371 du 04/07/2003 - exécution de la convention numéro 140620 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142806/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 107604 du 21/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142807/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : le paiement en espèces d'avances sur salaire - durée de validité : du 19/10/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142808/CO/1400200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 121743 du 28/03/2014 - exécution de la convention numéro 140620 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142809/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 106626 du 28/09/2011 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142810/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142811/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 142812/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 130564 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142813/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : prime syndicale 2017 - exécution de la convention numéro 142815 du 06/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 142814/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 135636 du 13/09/2016 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142815/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 104913 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142816/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 130563 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142817/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 12/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : statuts du 'Fonds social pour les employés du métal - BIS - Fonds de Sécurité d'Existence' - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142818/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 05/10/2017, déposée le 12/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil du 19/12/2016 - remplacement de la convention numéro 066768 du 19/06/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142819/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 19/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 083942 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142820/CO/1280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 16/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142821/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/10/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - champ d'application : - les eemployeurs ressortissant à la CP 124 et leurs travailleurs et les agences d'intérim qui mettent des ouvriers à la disposition des entreprises de construction - objet : modification cct du 03/06/2004 fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142822/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 140559 du 20/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 142823/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 17/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - champ d'application : - y compris les marins (h/f) inscrits au pool - objet : modalités organisationnelles de fonctionnement d'un comité d'entreprise européen - durée de validité : à partir du 13/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142824/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142825/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 094393 du 15/06/2009 - remplacement de la convention numéro 132777 du 21/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142826/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social - remplacement de la convention numéro 131182 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 140742 du 29/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142827/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 123364 du 19/06/2014 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142828/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 104874 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142829/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 123367 du 19/06/2014 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142830/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 002523 du 25/02/1974 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142831/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 131172 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142832/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 142827 du 20/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 142833/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142834/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : chômage avec complément d'entreprise - 33 ans dont 20 ans de travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142835/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 050552 du 30/03/1999 - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142836/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans avec 33 ans de passé professionnel et 20 ans de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142837/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans avec un passé professionnel de 35 ans et métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142838/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans avec passé professionnel de 40 ans - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142839/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142840/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142841/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 09/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les employés techniques - objet : allocation de chômage complémentaire - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142842/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - champ d'application : - sous-secteur des services réguliers pour le compte de la Société Régionale Wallonne des Transports - objet : transfert automatique du personnel - durée de validité : à partir du 19/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142843/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : détermination de la cotisation à payer par les employeurs pour financier le reclassement professionnel en 2018 et 2019 - exécution de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 131226 du 15/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 142844/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 20/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - Limbourg - remplacement de la convention numéro 130009 du 24/08/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142845/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2017, déposée le 20/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques et Philips sa, Bekaert sa, Volvo Cars Gent sa en Volvo Europa Truck sa - objet : prime de fin d'année - Flandre Orientale - remplacement de la convention numéro 129832 du 24/08/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142846/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 119415 du 12/02/2014 - prolongation de la convention numéro 140781 du 06/07/2017 - durée de validité : du 01/11/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142847/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - abrogation de la convention numéro 130578 du 03/11/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142848/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : coordination concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 122413 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142849/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 18/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/11/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142850/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/11/2017, déposée le 13/11/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : modification de la cct du 10 mars 2016 relative à l'humanisation du travail - modification de la convention numéro 133006 du 10/03/2016 - durée de validité : à partir du 09/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142851/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : frais de transport - remplacement de la convention numéro 106857 du 20/10/2011 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142852/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 16/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142853/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 13/10/2017, déposée le 17/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - champ d'application : - les travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits sur la liste - objet : affectation et perception de la cotisation de 0,10 pour la formation et l'emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 142854/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142855/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142856/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 123001 du 25/06/2014 - remplacement de la convention numéro 131066 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142857/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs affiliés à la FEE ou la RTD - objet : prime de fin d'année - régime général - remplacement de la convention numéro 136295 du 26/10/2016 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142858/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - champ d'application : - les employeurs affiliés à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique - objet : prime de fin d'année - F.E.E - remplacement de la convention numéro 083896 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142859/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 131067 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142860/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 000652 du 24/05/1971 - remplacement de la convention numéro 083909 du 27/06/2007 - remplacement de la convention numéro 083910 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142861/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131077 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142862/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : maintien des droits des travailleurs en cas de succession de contrats de prestation de services - exécution de la convention numéro 013290 du 07/06/1985 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142863/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 07/11/2017, déposée le 10/11/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - hors du champ d'application : - mutualités, universités libres - toute entreprise qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente cct, dispose déjà d'une cct en matière de formation des groupes à risque - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence en faveur des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 136889 du 06/12/2016 - durée de validité : à partir du 06/12/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142864/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : salaires, primes, indemnités et indexation - remplacement de la convention numéro 133133 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142865/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 06/10/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 24/11/2017. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 105354 du 20/06/2011 - remplacement de la convention numéro 106866 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142866/CO/1060200.