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publié le 12 décembre 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Modes d'accueil pour jeunes enfants, en abrégé « IMAJE » en

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Publié le : 2017-12-12 Numac : 2017206414

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Modes d'accueil pour jeunes enfants, en abrégé « IMAJE » entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les comptes, pour l'exercice 2016, de la province du Brabant wallon, votés en séance du conseil provincial en date du 28 septembre 2017.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031497 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 15/10/2018 numac 2018031950 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031495 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve, à l'exception du 3ème tiret de l'article 3, la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs et de copies de documents.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031497 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 15/10/2018 numac 2018031950 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031495 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve, à l'exception des points 1 et 2 de l'article 2, a), la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031497 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 15/10/2018 numac 2018031950 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031495 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve les délibérations du 26 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants : - taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 20 juillet 2016 relatif au permis d'environnement (et en application du CODT lorsqu'il s'agit d'un permis unique) (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur la fourniture de renseignements d'urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d'urbanisme et d'urbanisation, classes 1 et 2 (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation, d'une modification de permis d'urbanisation et d'un permis d'urbanisme pour constructions groupées (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique (exercice 2018).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements suivants : - taxe communale sur les marchés soit en lieux clos et couverts du domaine privé des personnes morales de droit public, soit en plein air sur des terrains des domaines privés des personnes morales de droit public (exercice 2018); - abrogation de la taxe sur les agences bancaires (exercice 2018).

DISON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du conseil communal de Dison du 18 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les délibérations du 10 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Engis établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercice 2018); - taxe sur les moteurs, quels que soient le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent, de 22,31 € par kilowatt (exercice 2018).

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2017.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de ne pas lever en 2017, une taxe de répartition sur les mines, minières, carrières et terrils et de se contenter de la compensation régionale.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205873 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande d'aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement et déterminant les pièces constitutives du dossier fermer approuve la délibération du 4 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Gembloux décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205873 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande d'aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement et déterminant les pièces constitutives du dossier fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2017.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Marchin décide de modifier le congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse, à l'exception des deux dispositions suivantes du 3ème alinéa de l'article 46 nouveau : - si l'agent des marié et si son conjoint est également agent de la commune, le congé peut, à la requête des adoptants, être scindé en deux; - le congé n'est accordé que pour autant que le conjoint qui n'en bénéficie pas exerce une occupation lucrative en dehors du foyer.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 12 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré établit les taxes suivantes : - taxe sur les enseignes (exercice 2018); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2018); - taxe sur les panneaux directionnels (exercice 2018).

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour l'exercice 2018, une taxe à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, à partir du 11 décembre 2017 et pour un terme expirant le 31 décembre 2019, la tarification horaire par participant aux formations bureautiques organisées par la Médiathèque communale Charles Deberghes.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 11 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les prestations techniques communales.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 11 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants : - redevance pour la participation d'un enfant inscrit en primaire aux séances du projet Courte Echelle (durée indéterminée); - redevances relatives au séjour des enfants à l'accueil extrascolaire, à la fourniture de repas chauds et de potage, dans les différentes implantations de l'école communale (durée indéterminée).

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit dès l'entrée en vigueur et jusqu'à la fin de l'exercice 2019, une redevance pour le traitement des dossiers d'urbanisme et similaires.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les articles 1, 3 à 5, et les deux premières phrases de l'article 9 et l'article 12 de la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la mise à disposition du matériel communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2017, la taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale de séjour.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 9 octobre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les délibérations du 5 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants : - redevance pour le traitement des dossiers de division de terrain, de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de permis d'environnement et unique, de certificat d'urbanisme et pour le contrôle par un géomètre de l'implantation d'un bâtiment conformément à l'article D.IV.72 du CoDT (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par la commune (exercices 2018 à 2019); - redevance pour les prestations administratives concernant les demandes d'informations urbanistiques dans le cadre des articles D.IV.99, § 1er et 100 du CoDT (exercices 2018 à 2019).


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Publié le : 2017-12-

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