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publié le 14 décembre 2017
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'An(...) ANDENNE. - Un arrêté minist

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Publié le : 2017-12-14 Numac : 2017206464

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 4 à 8, 11, 13 et 14) de la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2017 et 2019, une redevance fixant les conditions financières d'occupation du rez-de-chaussée et du premier étage de la Maison des Associations.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques (exercice 2018); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une rue énumérée dans l'annexe jointe au règlement (exercice 2018); - taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification (exercice 2018).

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030263 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer approuve, à l'exception des termes « ou de 2ème classe » repris à l'article 3, point 3, la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis de location, de permis d'environnement et de permis unique.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013854 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014103 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la p type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier gradué (H/F) à temps plein sous contrat APE pour le service finances, à l'échelle B1.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013854 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014103 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la p type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F) à mi-temps sous contrat APE, pour le service population/Etat civil/Administration générale, à l'échelle D4.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2017.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception des articles 16, 35, 97, 196 et 236, la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune d'Hamois décide de revoir entièrement son statut administratif.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2017 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2017.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Herve établit les règlements suivants : - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants (exercice 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés (exercice 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2018).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale sur la délivrance des informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, sur l'instruction et la délivrance ou le refus des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation, des permis d'environnement, des permis uniques et dossiers d'ouvertures, de modification, de déplacement ou de suppression de voiries communales.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lierneux fixe les prix des concessions de sépultures octroyées pour une durée de 30 ans maximum dans les différents cimetières de la commune.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer annule la délibération du collège communal de Manage du 11 septembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif au traitement de l'amiante et au remplacement de la couverture du hall de la Division Travaux à la SPRL Jacobs & Fils.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer approuve les articles 1er et 2 de la délibération du 12 octobre 2017 par lesquels le conseil communal de Manhay établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition du bus communal.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne : - modifie le cadre du personnel communal pour la Division éducation enfance; - arrête les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif A1, d'un employé d'administration à mi-temps D4 pour le département petite enfance, de 7 puéricultrices D2 pour le département 0-3 ans MILAC-Crèches MCAE - Halte garderie et d'un responsable B1 pour le département petite enfance à mi-temps au sein de la division éducation enfance; - fixe les conditions d'accès par promotion au grade de chef de division A3 au sein de la division éducation enfance.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie le cadre du personnel communal en créant une nouvelle division jeunesse + 12 ans, culture et sport, et fixe les conditions d'accès par promotion au grade de chef de division au sein de la division jeunesse culture sport, échelle A3.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013854 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014103 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la p type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration de niveau D6 à temps plein, pour une durée déterminée, renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy décide : - de modifier les paragraphes 1er et 2 de l'article 12 du chapitre III - services admissibles du statut pécuniaire; - d'apporter une correction à l'article 124, point 2, § 2, de la section 15 - interruption de carrière du statut administratif; - de modifier l'article 124, point 3, § 3, de la section 15 - interruption de carrière du statut administratif; - d'ajouter un paragraphe 4 à l'article 124, point 3, de la section 15 - interruption de carrière du statut administratif; - de modifier l'article 126, § 9, de la section 17 - dispenses de service (don de sang) du statut administratif.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer annule les délibérations du collège communal de Montigny-le-Tilleul du 24 août 2017 par lesquelles il adopte le mode de passation et les conditions du marché de services relatif aux transports scolaires et de proximité sur des distances supérieures à 60 kms (aller/retour) et les délibérations du 5 octobre 2017 par lesquelles il attribue les deux lots du marché relatif aux transports sur des distances de maximum 60 kms à la SA Etablissements François Cardona & Deltenre et le marché relatif aux transports sur des distances de minimum 60 kms (aller/retour) à la SA Eurobussing Wallonie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer approuve la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur le stationnement, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 12 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030263 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2017.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer approuve les délibérations du 17 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Wasseiges établit les règlements suivants : - redevance sur les demandes de permis - annule et remplace les règlements fiscaux du 22 octobre 2013 relatif à la redevance sur les demandes de permis d'urbanisme et d'environnement et du 22 décembre 2015 relatif à la redevance sur la vérification de l'implantation - article 137 du Cwatupe (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018); - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation - annule et remplace le règlement fiscal du 22 octobre 2013 portant sur le même objet (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018).


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Publié le : 2017-12-

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