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publié le 18 décembre 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Idefin votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 21 ju

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service public de wallonie
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2017206527
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Publié le : 2017-12-18 Numac : 2017206527

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Idefin votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour le Développement Economique Durable de la province de Luxembourg, en abrégé IDELUX, entérine les comptes 2016.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de mettre à jour son règlement de travail.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale ordinaire - Agence de Développement Local d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 31 août 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Bièvre du 2 octobre 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 29 août 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le cadre du personnel communal.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040940 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage chemin Fond de la Ville - Aywaille type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040939 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remplacement d'un tronçon d'égouttage rue du Lièvre - Seraing type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040941 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réalisation d'un tronçon d'égouttage entre rue de Verviers et le village de Chaineux et construction d'un bassin d'orage - Herve fermer approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle et non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013854 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014103 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la p type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine fermer approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Courcelles décide de modifier et d'actualiser le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer annule les délibérations du conseil communal de Dalhem du 23 février 2017, et du collège communal de Dalhem du 22 août 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché, d'une part, et attribue, d'autres part, le marché public de services, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « Marché d'emprunt - Financement des investissements/dépenses extraordinaires 2016 et 2017 ».

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 5 septembre 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve les délibérations du 12 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gedinne établit les deux règlements suivants pour les exercices 2018 et 2019 : - taxe communale sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce; - redevance pour les abattages à l'abattoir communal.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 7 septembre 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

GEER. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Hannut votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040940 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage chemin Fond de la Ville - Aywaille type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040939 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remplacement d'un tronçon d'égouttage rue du Lièvre - Seraing type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040941 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réalisation d'un tronçon d'égouttage entre rue de Verviers et le village de Chaineux et construction d'un bassin d'orage - Herve fermer approuve la délibération du 19 octobre 2017, reçue le 24 octobre 2017, par laquelle le conseil communal d'Hannut établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 octobre 2018, une redevance pour les ouvrages et publications vendus par l'Office du Tourisme.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 6 août 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la fermer approuve la délibération du 30 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et sur le versage sauvage.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les rappels de paiement envoyés par recommandé.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve la délibération du 4 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale pour la distribution à domicile, gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés et écrits de presse régionale gratuite sur le territoire de la commune.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Marchin arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la fermer approuve la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 et 2019, les conditions financières de location du terrain de tennis.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2017.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit les règlements suivants : * pour l'exercice 2018 : - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; - taxe de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune; - taxe sur la délivrance de documents administratifs. * pour une durée indéterminée : - taxe de raccordement d'immeubles et d'accès au réseau d'égouttage ou de canalisations d'eau résiduaires;

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 30 août 2017 relative aux modifications de statuts de l'Association de Projet « Lesse et Semois ».

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Perwez arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 août 2017

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 19 octobre 2017 portant sur la modification des statuts (article 75) de la régie communale autonome centre sportif local de Philippeville.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du 19 octobre par laquelle le conseil communal de Philippeville décide, pour l'exercice 2018, de suspendre la taxe annuelle directe de répartition sur les mines, minières et carrières.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la fermer approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la délivrance de documents administratifs.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve les délibérations du 18 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Rebecq établit les règlements suivants pour l'exercice 2018 : - taxe sur les carrières et dépendances (Suspension); - redevance sur l'envoi d'un courrier recommandé préalable au commandement par voie d'huissier en matière de créances fiscales.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 18 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale directe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 20 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Rochefort décide de modifier le statut administratif du personnel communal, à l'exception du dernier alinéa de l'article 37, § 6, relatif à la possibilité pour les travailleurs de reporter leurs congés payés en cas d'incapacité de travail durant la période de référence.


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Publié le : 2017-12-

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