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publié le 19 décembre 2017
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Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017. BRUGELETTE. - Un arrê CHIEV

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Publié le : 2017-12-19 Numac : 2017206555

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Brugelette, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040940 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage chemin Fond de la Ville - Aywaille type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040939 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remplacement d'un tronçon d'égouttage rue du Lièvre - Seraing type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040941 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réalisation d'un tronçon d'égouttage entre rue de Verviers et le village de Chaineux et construction d'un bassin d'orage - Herve fermer approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de Colfontaine, votée en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2017.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 28 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes a voté, pour les exercices 2018 et 2019, les délibérations suivantes : - taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal; - taxe sur les panneaux publicitaires; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - abrogation de la taxe sur les bars; - taxe sur les agences bancaires et assimilées; - taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014094 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Hotton, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer proroge jusqu'au 11 décembre 2017 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 2 de la commune de La Hulpe pour l'exercice 2017, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder au recrutement de 2 ouvriers polyvalents, échelle E2, pour le service communal des travaux et fixe les conditions de recrutement.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau A1 à mi-temps pour le service agriculture et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans, prorogeable deux fois.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier pour une durée déterminée, échelle E2, pour le service propreté publique et fixe les conditions d'engagement.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2017.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention fermer approuve la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les rappels de paiement envoyés par recommandé.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lobbes, votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie le cadre du personnel communal pour la Division NTIC & Proximité.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 et 2019, les conditions financières de location du terrain de tennis.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, à partir du 11 décembre 2017 et pour un terme expirant le 31 décembre 2019, la tarification horaire par participant aux formations bureautiques organisées par la Médiathèque communale Charles Deberghes.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance des documents urbanistiques ou de permis de location.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de Rixensart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 août 2017.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier fermer approuve la délibération du 11 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent (H/F) pour l'équipe voirie-forêt à temps plein, à l'échelle D1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Hubert, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier fermer approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ode décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (H/F) à temps plein, à l'échelle D4.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier fermer approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ode décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique (H/F) à temps plein, à l'échelle D9.


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Publié le : 2017-12-

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