SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Brugelette, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de Colfontaine, votée en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2017.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve les délibérations du 28 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes a voté, pour les exercices 2018 et 2019, les délibérations suivantes : - taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal; - taxe sur les panneaux publicitaires; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - abrogation de la taxe sur les bars; - taxe sur les agences bancaires et assimilées; - taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Hotton, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 proroge jusqu'au 11 décembre 2017 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 2 de la commune de La Hulpe pour l'exercice 2017, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder au recrutement de 2 ouvriers polyvalents, échelle E2, pour le service communal des travaux et fixe les conditions de recrutement.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau A1 à mi-temps pour le service agriculture et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans, prorogeable deux fois.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier pour une durée déterminée, échelle E2, pour le service propreté publique et fixe les conditions d'engagement.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2017.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les rappels de paiement envoyés par recommandé.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lobbes, votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie le cadre du personnel communal pour la Division NTIC & Proximité.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 approuve la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 et 2019, les conditions financières de location du terrain de tennis.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, à partir du 11 décembre 2017 et pour un terme expirant le 31 décembre 2019, la tarification horaire par participant aux formations bureautiques organisées par la Médiathèque communale Charles Deberghes.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance des documents urbanistiques ou de permis de location.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de Rixensart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 août 2017.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la délibération du 11 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent (H/F) pour l'équipe voirie-forêt à temps plein, à l'échelle D1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Hubert, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ode décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (H/F) à temps plein, à l'échelle D4.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ode décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique (H/F) à temps plein, à l'échelle D9.