publié le 21 décembre 2017
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N8(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017206636
- pub.
- 21/12/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N897/0010-85046, située sur le territoire de la commune d'Habay-la-Neuve, le long du tronçon de la route N897 à Habay-la-Neuve, 2ème division Habay-la-Vieille, section A, d'une surface totale de 6 ca en vue de sa vente éventuelle.
Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N898/0003-83028, située sur le territoire de la commune d'Hotton, le long du tronçon de la route N898 à Hotton, 2ème division Fronville, section C, d'une surface totale de 34 ca en vue de sa vente éventuelle.