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publié le 21 décembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N8(...)

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service public de wallonie
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2017206636
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21/12/2017
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Publié le : 2017-12-21 Numac : 2017206636

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N897/0010-85046, située sur le territoire de la commune d'Habay-la-Neuve, le long du tronçon de la route N897 à Habay-la-Neuve, 2ème division Habay-la-Vieille, section A, d'une surface totale de 6 ca en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N898/0003-83028, située sur le territoire de la commune d'Hotton, le long du tronçon de la route N898 à Hotton, 2ème division Fronville, section C, d'une surface totale de 34 ca en vue de sa vente éventuelle.


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Publié le : 2017-12-

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